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Amendement n° 962 - ACCÈS AU LOGEMENT ET URBANISME RÉNOVÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1329
Date de dépôt : 06/09/2013
Amendement de M. Alexis Bachelay, M. Pellois, M. Bouillon et M. Le Borgn' - Article 27 - Retiré
Voir le dossier (Logement et urbanisme : accès au logement et urbanisme rénové)
Amendement n° 133 - ADAPTATION DU CODE MINIER AU DROIT DE L'ENVIRONNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4382
Date de dépôt : 20/01/2017
Amendement de Mme Berthelot - Après l'article 7 E - Retiré
Voir le dossier (Adaptation du code minier à l'environnement)
Amendement n° 143 - ÉGALITÉ ET CITOYENNETÉ - Nouvelle Lecture - n° 4191
Date de dépôt : 16/11/2016
Amendement de M. Lurton - Article 14 DECIES - Rejeté
Voir le dossier (Société : égalité et citoyenneté)
Amendement n° 38 - PLFR POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3217
Date de dépôt : 19/11/2015
Amendement de M. Caullet, M. Caresche, M. Chanteguet et M. Olivier Faure - Après l'article 28 - Retiré
Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2015)
Amendement n° 290 - AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1548
Date de dépôt : 05/12/2013
Amendement de M. Peiro, rapporteur - Article 3 - Adopté
Voir le dossier (Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt)
Amendement n° 124 - RECHERCHE SUR L'EMBRYON ET LES CELLULES SOUCHES EMBRYONNAIRES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 825
Date de dépôt : 25/03/2013
Amendement de M. Breton - Article UNIQUE - Non renseigné
Voir le dossier (Recherche, sciences et techniques : recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires)
Amendement n° 132 - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1891
Date de dépôt : 07/05/2014
Amendement de M. Chassaigne, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Charroux, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Sansu et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine - Article 12 - Rejeté
Voir le dossier (Economie : économie sociale et solidaire)
Amendement n° 484 - CONSOMMATION - deuxième lecture - n° 1574
Date de dépôt : 05/12/2013
Amendement de Mme Vautrin, M. Abad, M. Fasquelle, M. Robinet, Mme Fort, M. Nicolin, Mme Louwagie, M. Couve, M. Martin, M. Bonnot, M. Perrut, M. Gosselin, M. Hetzel, M. Berrios, M. Vitel, M. Solère, M. Gérard, M. Lurton, M. Tardy et Mme Lacroute - Article 61 - Rejeté
Voir le dossier (Economie : consommation)
Amendement n° 356 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2498
Date de dépôt : 21/01/2015
Amendement de M. Ciot et M. Maggi - Article 13 BIS - Non soutenu
Voir le dossier (Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques)
Amendement n° 385 - CONSOMMATION - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1156
Date de dépôt : 20/06/2013
Amendement de M. Benoit, M. Piron, M. de Courson, M. Sauvadet, M. Borloo, M. Bourdouleix, M. Demilly, M. Favennec, M. Folliot, M. Fritch, M. Fromantin, M. Gomes, M. Meyer Habib, M. Hillmeyer, M. Jégo, M. Jean-Christophe Lagarde, Mme Sonia Lagarde, M. Maurice Leroy, M. Morin, M. Pancher, M. Reynier, M. Richard, M. Rochebloine, M. Salles, M. Santini, M. Tahuaitu, M. Tuaiva, M. Vercamer, M. Philippe Vigier, M. Villain et M. Zumkeller - Article 23 - Rejeté
Voir le dossier (Economie : consommation)