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Amendement n° 439 - ÉGALITÉ ET CITOYENNETÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3679: Date de dépôt : 09/06/2016; Amendement de M. Cherki - Article 27 - Non soutenu; Voir le dossier (Société : Egalité et citoyenneté)
Amendement n° 33 - SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2673: Date de dépôt : 25/03/2015; Amendement de M. Cinieri, M. Foulon, M. Lazaro, M. Furst, M. Vitel, M. Morel-A-L'Huissier, M. Mathis, M. Siré, M. Decool, M. Quentin, M. Jean-Pierre Vigier, M. Degallaix et M. Salen - Après l'article 5 SEXDECIES - Non soutenu; Voir le dossier (Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé)
Amendement n° 27 - DROIT DES ÉTRANGERS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2183: Date de dépôt : 29/06/2015; Amendement de Mme Corre, rapporteure - Article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Police et Sécurité : droit des étrangers)
Amendement n° 254 - FORMATION PROFESSIONNELLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1721: Date de dépôt : 25/01/2014; Amendement de M. Cavard et Mme Massonneau - Article 15 - Non renseigné; Voir le dossier (Travail : formation professionnelle, emploi et démocratie sociale)
Amendement n° 850 - SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2302: Date de dépôt : 13/03/2015; Amendement de Mme Poletti, M. Door, Mme Louwagie, M. Perrut et M. Aboud - Article PREMIER - Retiré; Voir le dossier (Questions sociales et santé : santé)
Amendement n° 122 - TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE (PROJET DE LOI ORGANIQUE) - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1108: Date de dépôt : 13/06/2013; Amendement de M. Lazaro - Article PREMIER - Non soutenu; Voir le dossier (Pouvoirs publics : transparence de la vie publique)
Amendement n° 1659 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2498: Date de dépôt : 22/01/2015; Amendement de M. Abad, M. Daubresse, Mme Rohfritsch, M. Foulon, M. Cinieri, M. Mathis, M. Luca, M. Le Mèner, M. Vitel, M. Chartier, M. Perrut, M. Guillet, M. Siré, M. Douillet, M. Gandolfi-Scheit, M. Marlin, M. Alain Marleix, M. Gibbes, M. Huet, M. Degauchy, M. Le Fur, M. Dassault, M. Hetzel, M. Decool et M. Lamblin - Après l'article 41 - Non soutenu; Voir le dossier (Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques)
Amendement n° 1 - RÉFORME DE LA BIOLOGIE MÉDICALE - Lecture texte CMP - n° 915: Date de dépôt : 13/05/2013; Amendement de le Gouvernement - Article 8 - Adopté; Voir le dossier (Questions sociales et santé : réforme de la biologie médicale)
Amendement n° 75 - LUTTE CONTRE LE CRIME ORGANISÉ, LE TERRORISME ET LEUR FINANCEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3515: Date de dépôt : 23/02/2016; Amendement de M. Fenech - Après l'article 25 - Non soutenu; Voir le dossier (Police et sécurité : lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement)
Amendement n° 3388 - OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - deuxième lecture - n° 922: Date de dépôt : 17/04/2013; Amendement de M. Poisson, M. Tian, M. Bouchet, M. Ciotti, M. Huet, M. Guy Geoffroy, M. Siré et M. Huyghe - Article 4 - Rejeté; Voir le dossier (Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe)