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Amendement n° 268 - LUTTE CONTRE LE CRIME ORGANISÉ, LE TERRORISME ET LEUR FINANCEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3515: Date de dépôt : 26/02/2016; Amendement de M. Houillon - Article 24 - Non soutenu; Voir le dossier (Police et sécurité : lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement)
Amendement n° 447 - ÉGALITÉ ET CITOYENNETÉ - Nouvelle Lecture - n° 4191: Date de dépôt : 18/11/2016; Amendement de Mme Maréchal-Le Pen - Article 29 - Non soutenu; Voir le dossier (Société : égalité et citoyenneté)
Amendement n° 274 - NOUVEAUX DROITS EN FAVEUR DES MALADES ET DES PERSONNES EN FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2585: Date de dépôt : 05/03/2015; Amendement de M. Breton, M. Sturni, M. de Mazières, Mme Besse, M. Reiss, M. Decool, M. Hetzel, M. Tian, M. Moreau, M. Gilard, M. Leboeuf, M. Vitel, Mme Louwagie, M. Myard, Mme Pons, Mme Boyer, M. Lurton, M. Tetart, M. Lett, M. Dord et Mme Dalloz - Article 4 - Rejeté; Voir le dossier (Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie)
Amendement n° 79 - POUVOIRS DE L'INSPECTION DU TRAVAIL - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1848: Date de dépôt : 13/05/2014; Amendement de M. Robiliard, rapporteur - Article 4 - Adopté; Voir le dossier (Travail : pouvoirs de l'inspection du travail)
Amendement n° 1616 - NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2553: Date de dépôt : 13/02/2015; Amendement de M. Audibert Troin - Article 14 - Non soutenu; Voir le dossier (Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe))
Amendement n° 429 - MOBILISATION DU FONCIER PUBLIC EN FAVEUR DU LOGEMENT ET OBLIGATIONS DE PRODUCTION DE LOGEMENT SOCIAL - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 200: Date de dépôt : 24/09/2012; Amendement de M. Apparu, M. Couve, M. Martin-Lalande, M. Cherpion, M. Morel-A-L'Huissier, M. Moudenc, M. Decool, Mme Grosskost et Mme Le Callennec - Article 7 - Rejeté; Voir le dossier (Logement et urbanisme : logement social (1))
Amendement n° 291 - SANTÉ - Nouvelle Lecture - n° 3103: Date de dépôt : 05/11/2015; Amendement de M. Richard et M. Vercamer - Article 5 - Rejeté; Voir le dossier (Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé)
Amendement n° 746 - TRAVAIL - Nouvelle Lecture - n° 3909: Date de dépôt : 02/07/2016; Amendement de M. Chassaigne, M. Azerot, M. Bocquet, M. Charroux et M. Marie-Jeanne - Article 44 - Tombé; Voir le dossier (Travail : modernisation du droit du travail)
Amendement n° 74 - ELECTION DES CONSEILLERS DÉPARTEMENTAUX, DES CONSEILLERS MUNICIPAUX, DES CONSEILLERS COMMUNAUTAIRES ET MODIFICATION DU CALENDRIER ÉLECTORAL - deuxième lecture - n° 828: Date de dépôt : 21/03/2013; Amendement de M. Olivier Marleix, M. Abad, M. Bouchet, Mme Dalloz, M. Larrivé, M. Lazaro, M. Moudenc et M. Perrut - Article 23 - Rejeté; Voir le dossier (Collectivités territoriales : élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux, des délégués communautaires et modification du calendrier électoral)
Amendement n° 26 - EXPOSITION AUX ONDES ÉLECTROMAGNÉTIQUES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1677: Date de dépôt : 17/01/2014; Amendement de M. Pancher, M. Gomes, M. Folliot, M. Sauvadet, M. Zumkeller et M. Tahuaitu - Article PREMIER - Non soutenu; Voir le dossier (Questions sociales et santé : exposition aux ondes électromagnétiques)