Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n° 3616 - NOUVELLES LIBERTÉS ET DE NOUVELLES PROTECTIONS POUR LES ENTREPRISES ET LES ACTIFS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3675: Date de dépôt : 30/04/2016; Amendement de M. Bocquet - Après l'article 9 - Tombé; Voir le dossier (Travail : nouvelles libertés et protections pour les entreprises et les actifs)
Amendement n° 127 - PLF 2017 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4061: Date de dépôt : 25/10/2016; Amendement de Mme Schmid et M. Marsaud - Article 52 - Tombé; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2017)
Amendement n° 82 - CRÉATION DES EMPLOIS D'AVENIR - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 148: Date de dépôt : 07/09/2012; Amendement de M. Poisson, M. Audibert Troin, M. Brochand, Mme Fort, M. Gérard, Mme Grosskost, Mme Le Callennec, M. Le Fur, M. Myard, M. Perrut, M. Salen, M. Tardy, M. Tetart, M. Tian, M. Sturni, Mme Rohfritsch, M. Decool, Mme Genevard et M. Sermier - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Travail : création des emplois d'avenir)
Amendement n° 63 - PROROGATION DE L'ÉTAT D'URGENCE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3978: Date de dépôt : 19/07/2016; Amendement de M. Jean-Christophe Lagarde, M. Philippe Vigier et les membres du groupe Union des démocrates et indépendants - Après l'article 2 - Rejeté; Voir le dossier (Pouvoirs publics : prorogation de l'application de la loi sur l'état d'urgence)
Amendement n° 1589 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2188: Date de dépôt : 20/09/2014; Amendement de M. Bies, M. Plisson, rapporteur et M. Cottel - Article 22 - Retiré; Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 89 - PLFSS POUR 2015 - Nouvelle Lecture - n° 2361: Date de dépôt : 20/11/2014; Amendement de M. Bapt, rapporteur au nom de la commission des affaires sociales (recettes et équilibre général) - Article 13 - Adopté; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
Amendement n° 195 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252: Date de dépôt : 13/10/2014; Amendement de Mme Poletti, M. Door et M. Perrut - Après l'article 39 - Non renseigné; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
Amendement n° 496 - AUTORITÉ PARENTALE ET INTÉRÊT DE L'ENFANT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1925: Date de dépôt : 15/05/2014; Amendement de M. Poisson et M. Decool - Article 12 - Rejeté; Voir le dossier (Famille : autorité parentale et intérêt de l'enfant)
Amendement n° 270 - PLFSS 2014 - Nouvelle lecture - n° 1552: Date de dépôt : 21/11/2013; Amendement de M. Germain - Article 12 TER - Adopté; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2014)
Amendement n° 50 - PLF 2017 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4061: Date de dépôt : 20/10/2016; Amendement de Mme Genevard, Mme Louwagie, Mme Dalloz, M. Mariton, M. Ollier, Mme Grosskost, Mme Kosciusko-Morizet, Mme Duby-Muller, M. Hetzel, M. Myard, M. Philippe Armand Martin, M. Martin-Lalande, M. Gérard, M. Dassault, M. Aubert, M. Bonnot, M. Couve, M. Delatte, M. Le Mèner, M. Dhuicq, M. Jean-Pierre Vigier, M. Fenech, M. Foulon, M. Cinieri, M. Alain Marleix, M. de Rocca Serra, M. Degauchy, M. Daubresse, Mme Fort, M. de Ganay, M. de La Verpillière, M. Salen, M. Straumann, M. Fromion, M. Scellier, Mme Schmid, M. Abad, M. Marcangeli, M. Marlin, Mme Rohfritsch, M. Reiss, M. Lurton, Mme Zimmermann, M. Jean-Pierre Barbier, M. Furst, M. Vitel, M. Perrut, M. de Mazières, M. Wauquiez, M. Sturni, M. Luca, M. Siré et Mme Brenier - Après l'article 50 - Non renseigné; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2017)