1539439 résultats trouvés
- Question au Gouvernement n° 2383 de Mme Marie-Christine Dalloz
- Date de dépôt : 04/12/2014
- finances publiques - déficits publics - réduction. perspectives
- Question écrite n° 65797 de M. François Sauvadet
- Date de dépôt : 07/10/2014
- politique extérieure - Iraq - minorités chrétiennes. persécutions. attitude de la France
- Question écrite n° 45150 de M. Jean-Michel Villaumé
- Date de dépôt : 10/12/2013
- banques et établissements financiers - services bancaires - distributeurs de billets. zones rurales
- Question écrite n° 30671 de M. Jacques Cresta
- Date de dépôt : 25/06/2013
- télécommunications - téléphone - tarif social
- Question écrite n° 50326 de Mme Bérengère Poletti
- Date de dépôt : 18/02/2014
- sécurité publique - sécurité des biens et des personnes - délinquance et criminalité. statistiques
- Question écrite n° 72641 de M. Pascal Terrasse
- Date de dépôt : 20/01/2015
- handicapés - prise en charge - auxiliaires de vie. coût
- Question écrite n° 29221 de M. Jacques Kossowski
- Date de dépôt : 11/06/2013
- santé - vaccinations - poliomyélite. perspectives
- Question au Gouvernement n° 4432 de M. Jean-Jacques Candelier
- Date de dépôt : 01/12/2016
- travail - SMIC - revalorisation. perspectives
- Question écrite n° 36558 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 03/09/2013
- enfants - protection - aide sociale à l'enfance. placement familial. propositions
- Question écrite n° 3722 de Mme Pascale Got
- Date de dépôt : 04/09/2012
- retraites : généralités - annuités liquidables - validations de trimestres. modalités
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