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- Question écrite n° 69329 de M. Jean-Jacques Candelier
- Date de dépôt : 18/11/2014
- politique économique - innovation - numérique. développement. rapport. propositions
- Question écrite n° 91452 de Mme Françoise Dumas
- Date de dépôt : 01/12/2015
- logement - logement social - animateur. rémunération. quittancement. réglementation
- Question écrite n° 76213 de M. Gilles Lurton
- Date de dépôt : 17/03/2015
- transports urbains - politique des transports urbains - transports publics. Cour des comptes. rapport. recommandations
- Question écrite n° 63167 de M. Christophe Premat
- Date de dépôt : 26/08/2014
- assurance maladie maternité : généralités - dossier médical personnel - dématérialisation. perspectives
- Question écrite n° 8612 de Mme Ségolène Neuville
- Date de dépôt : 30/10/2012
- matières premières - métaux - or. négoce. encadrement
- Question écrite n° 58417 de M. François Sauvadet
- Date de dépôt : 01/07/2014
- élevage - viandes - filière viande bovine. perspectives
- Question écrite n° 57030 de Mme Paola Zanetti
- Date de dépôt : 10/06/2014
- handicapés - aveugles et malvoyants - chiens-guides. lieux publics. accès
- Question écrite n° 22789 de M. Lionel Tardy
- Date de dépôt : 02/04/2013
- formation professionnelle - apprentissage - utilisation des machines dangereuses. réglementation
- Question écrite n° 72873 de M. Jean-Jacques Candelier
- Date de dépôt : 27/01/2015
- administration - collectivités territoriales - décentralisation. propositions
- Question écrite n° 41774 de M. Jacques Cresta
- Date de dépôt : 05/11/2013
- presse et livres - livres - librairies indépendantes. pérennité
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