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N° 2231 - Rapport de Mme Michèle Tabarot sur la proposition de loi de M. Yves NICOLIN et Mme Michèle TABAROT et plusieurs de leurs collègues portant réforme de l'adoption (2195): Date de dépôt : 06/04/2005; Voir le dossier (portant réforme de l'adoption de M. Yves Nicolin)
Question écrite n° 61876 de M. Thierry Mariani: Date de dépôt : 05/04/2005; jeux et paris - machines à sous - exploitation. réglementation. Malte.
Question écrite n° 61988 de M. Léonce Deprez: Date de dépôt : 05/04/2005; bois et forêts - bilan - surface boisée.
N° 2229 - Rapport de M. Jean Proriol sur le projet de loi , adopté avec modification en 2e lecture par le Sénat, relatif à la régulation des activités postales (2157): Date de dépôt : 05/04/2005; Voir le dossier (Régulation des activités postales)
N° 2226 - Rapport de M. Pascal Clément sur la proposition de loi de M. Jean-Louis DEBRÉ tendant à mettre à la disposition du public les locaux dits du Congrès, au Château de Versailles (2131): Date de dépôt : 05/04/2005; Voir le dossier (Mise à disposiition du public des locaux du Congrès au Château de Versailles)
N° 2228 - Proposition de résolution de M. Yves Cochet tendant à créer une commission d'enquête relative à l'impact dans l'alimentation et sur la santé des denrées traitées par radiations ionisantes: Date de dépôt : 05/04/2005; Voir le dossier (Commission d'enquête relative à l'impact dans l'alimentation et sur la santé des denrées traitées par radiations ionisantes)
N° 2220 - Rapport de M. Yves Boisseau sur le projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2004-1197 du 12 novembre 2004 portant transposition de directives communautaires et modifiant le code du travail en matière d'aménagement du temps de travail dans le secteur des transports (1966): Date de dépôt : 30/03/2005; Voir le dossier (Aménagement du temps de travail dans le secteur des transports)
N° 2222 - Rapport de M. Pierre Morel-A-L'Huissier sur le projet de loi , adopté par le Sénat, portant diverses mesures de transposition du droit communautaire à la fonction publique (2210): Date de dépôt : 30/03/2005; Voir le dossier (Fonction publique : transposition du droit communautaire)
N° 2217 - Rapport de M. Philippe Auberger sur le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de l'assurance (2119): Date de dépôt : 29/03/2005; Voir le dossier (Union européenne : adaptation au droit communautaire dans le domaine de l'assurance)
N° 2218 - Rapport de M. François Vannson sur le projet de loi ratifiant l'ordonnance n°2004-1374 du 20 décembre 2004 relative à la partie législative du code de la défense (2165): Date de dépôt : 29/03/2005; Voir le dossier (Défense : ratification de l'ordonnance 2004-1374)