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N° 2106 - Rapport de M. Jean-Paul Bacquet sur le projet de loi autorisant l'approbation du protocole additionnel à la convention sur le transfèrement des personnes condamnées (1550): Date de dépôt : 17/02/2005; Voir le dossier (Transfèrement des personnes condamnées)
N° 2105 - Rapport de M. Louis Guédon sur le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant l'adhésion à la convention relative à la conservation et à la gestion des stocks de poissons grands migrateurs dans le Pacifique occidental et central (ensemble quatre annexes)(2058): Date de dépôt : 17/02/2005; Voir le dossier (Stocks de poissons grands migrateurs dans le Pacifique)
Question écrite n° 57509 de M. Marc Le Fur: Date de dépôt : 15/02/2005; défense - armement - comité d'histoire. bilan et perspectives.
Question écrite n° 57844 de Mme Bérengère Poletti: Date de dépôt : 15/02/2005; politiques communautaires - perspectives - coopération technologique.
Question écrite n° 57768 de M. Jérôme Rivière: Date de dépôt : 15/02/2005; ministères et secrétariats d'État - défense : services spéciaux - contrôle. comparaisons internationales.
Question écrite n° 58097 de M. Jean Tiberi: Date de dépôt : 15/02/2005; sécurité publique - incendies - force européenne d'intervantion rapide. création.
N° 2098 - Rapport de M. Alain Marleix sur les négociations agricoles entre le Brésil et l'Union européenne: Date de dépôt : 15/02/2005; Voir le dossier (Union européenne : négociations agricoles avec le Brésil)
N° 2097 - Rapport de M. Dominique Le Mèner sur la proposition de résolution de M. Christian PHILIP sur le troisième paquet ferroviaire (documents E-2535, E-2536, E-2537 et E-2696) (1887): Date de dépôt : 15/02/2005; Voir le dossier (Union européenne : troisième paquet ferroviaire)
N° 2099 - Avis de M. Jérôme Chartier sur le projet de loi de sauvegarde des entreprises (1596): Date de dépôt : 15/02/2005; Voir le dossier (Entreprises : sauvegarde des entreprises)
N° 2095 - Rapport de M. Xavier de Roux sur le projet de loi de sauvegarde des entreprises (1596): Date de dépôt : 11/02/2005; Voir le dossier (Entreprises : sauvegarde des entreprises)