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Question écrite n° 60971 de M. Jérôme Rivière: Date de dépôt : 22/03/2005; politique extérieure - États-Unis - déplacement du ministre de la défense. bilan.
N° 2171 - Rapport de M. Marc Reymann sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse relatif à la procédure simplifiée d'extradition et complétant la convention européenne d'extradition du 13 décembre (1981): Date de dépôt : 22/03/2005; Voir le dossier (Accord franco-suisse complétant la convention d'extradition de 1957)
N° 2169 - Rapport de Mme Danielle Bousquet sur le projet de loi , adopté sans modification par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord sur la conservation des albatros et des pétrels (1853): Date de dépôt : 22/03/2005; Voir le dossier (Accord sur la conservation des albatros et des pétrels)
N° 2170 - Rapport de M. Jean-Paul Bacquet sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire relatif à la coopération en matière de sécurité et de lutte contre la criminalité organisée (1861): Date de dépôt : 22/03/2005; Voir le dossier (Algérie : accord sur la sécurité)
N° 2168 - Rapport de M. Henri Sicre sur le projet de loi autorisant l'approbation de la convention de sécurité sociale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République tunisienne signée à Tunis le 26 juin 2003 ainsi que de l'avenant n° 1 à cette convention signé à Tunis le 4 décembre 2003 (1641): Date de dépôt : 22/03/2005; Voir le dossier (Tunisie : convention de sécurité sociale)
N° 2167 - Rapport de M. Frédéric Reiss sur le projet de loi , modifié par le Sénat, d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école (2166): Date de dépôt : 22/03/2005; Voir le dossier (École : loi de programme et d'orientation)
N° 2159 - Rapport d'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques sur l'état d'avancement et les perspectives des recherches sur la gestion des déchets radioactifs: Date de dépôt : 16/03/2005; Voir le dossier (Gestion des déchets radioactifs : état d'avancement et perspectives de recherches)
N° 2160 - Rapport de M. Serge Poignant sur le projet de loi , adopté avec modification par le Sénat après déclaration d'urgence, d'orientation sur l'énergie(1669): Date de dépôt : 16/03/2005; Voir le dossier (Orientation sur l'énergie)
N° 2161- Rapport d'information sur la mise en _uvre de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances (MM. Michel Bouvard, Didier Migaud, Charles de Courson et Jean-Pierre Brard): Date de dépôt : 16/03/2005; Voir le dossier (Mise en oeuvre de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances)
N° 2150 - Rapport d'information sur la recherche de défense et de sécurité (M. Yves Fromion): Date de dépôt : 09/03/2005; Voir le dossier (Recherche de défense et de sécurité)