1499836 résultats trouvés
- Question écrite n° 1510 de M. Garcin Edmond
- Date de dépôt : 10/08/1981
- Taxe sur la valeur ajoutee - Deductions - Auto-ecoles; voyageurs, representants, placiers; recuperation
- Question écrite n° 1511 de Mme Horvath Adrienne
- Date de dépôt : 10/08/1981
- Logement - Prets - Conditions d'attribution; encadrement du credit; epargne logement; prets complementaires
- Question écrite n° 1512 de Mme Horvath Adrienne
- Date de dépôt : 10/08/1981
- Architecture - Agrees en architecture - Maitres d'oeuvre; agrement
- Question écrite n° 1513 de M. Bayard Henri
- Date de dépôt : 10/08/1981
- Enseignement secondaire - Personnel - Maitres auxiliaires titulaires d'un diplome de troisieme cycle universitaire; statut
- Question écrite n° 1514 de M. Mesmin Georges
- Date de dépôt : 10/08/1981
- Commerce exterieur - Reglementation des echanges - Actions de societes etrangeres detenues par des salaries de leurs filiales francaises; devise; titre; regime; application
- Question écrite n° 1515 de M. Mesmin Georges
- Date de dépôt : 10/08/1981
- Taxe sur la valeur ajoutee - Assiette - Creance consentie a une societe francaise par une societe etrangere avec clause de retour a meilleure fortune
- Question écrite n° 1516 de M. Mesmin Georges
- Date de dépôt : 10/08/1981
- Impot sur le revenu - Revenus mobiliers - Precompte mobilier sur les sommes prelevees sur la reserve speciale de plus-values a long terme et distribuees aux associes; societes en liquidation
- Question écrite n° 1517 de M. Vuillaume Roland
- Date de dépôt : 10/08/1981
- Retraites complementaires - Maires et adjoints - Institution de retraite complementaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivites publiques; maires et adjoints ayant cesse d'exercer leurs fonctions au 1er janvier 1973; rachat de cotisations
- Question écrite n° 1518 de M. Baumel Jacques
- Date de dépôt : 10/08/1981
- Electricite et gaz - Centrales de l'EDF - Gel de la construction de centrales nucleaires
- Question écrite n° 1519 de M. Léotard François
- Date de dépôt : 10/08/1981
- Fruits et legumes - Emploi et activite - Fruits et legumes mediterraneens; concurrence etrangere; organisation de la production; prix
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