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Question écrite n° 1540 de M. Couste Pierre-Bernard
Date de dépôt : 10/08/1981
Associations et mouvements - Moyens financiers - Association ayant pour objet le developpement d'etudes litteraires; aide d'une banque nationalisee
Question écrite n° 1541 de M. Couste Pierre-Bernard
Date de dépôt : 10/08/1981
Communaute europeenne - Conventions de Lome - Mines et carrieres; prets
Question écrite n° 1542 de M. Couste Pierre-Bernard
Date de dépôt : 10/08/1981
Handicapes - Acces des locaux - Resolution du conseil de l'Europe; propositions de la commission de la CEE
Question écrite n° 1543 de M. Wolff Claude
Date de dépôt : 10/08/1981
Taxe sur la valeur ajoutee - Taux - Hotellerie et restauration; hotels quatre etoiles
Question écrite n° 1000 de M. Giovannelli Jean
Date de dépôt : 03/08/1981
Materiaux de construction - Emploi et activite: Bretagne - Entreprises d'extraction et de transformation du granit
Question écrite n° 1001 de M. Sergheraert Maurice
Date de dépôt : 03/08/1981
Impots et taxes - Impot sur le revenu et impot sur les societes - Entreprises industrielles nouvelles; exoneration; code general des impots, art. 44ter
Question écrite n° 1002 de M. Zeller Adrien
Date de dépôt : 03/08/1981
Travail - Travail noir - Lutte et prevention; amendes; statistiques
Question écrite n° 1003 de M. Zeller Adrien
Date de dépôt : 03/08/1981
Dechets et produits de la recuperation - Politique de la recuperation - Boissons; emballages non recuperables; interdiction
Question écrite n° 1004 de M. Bocquet Alain
Date de dépôt : 03/08/1981
Syndicats professionnels - Droits syndicaux - Radiodiffusion et television; entreprise Radio France; enquete sur un delegue syndical; police privee
Question écrite n° 1005 de M. Bocquet Alain
Date de dépôt : 03/08/1981
Materiels ferroviaires - Entreprises: Nord - Raismes; entreprise Societe franco-belge de materiel de chemin de fer; emploi et activite