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Question écrite n° 1026 de M. Couste Pierre-Bernard
Date de dépôt : 03/08/1981
Propriete industrielle - Marques de fabrique - Contrefacons; CEE; statistiques; recommandations de la chambre de commerce internationale; attitude de la France
Question écrite n° 1027 de M. Couste Pierre-Bernard
Date de dépôt : 03/08/1981
Politique exterieure - Maroc - Phosphates; uranium; attitude de la France; Etats-Unis; Republique Federale d'Allemagne
Question écrite n° 1028 de M. Esdras Marcel
Date de dépôt : 03/08/1981
Departements et territoires d'outre-mer - Guadeloupe: banques et etablissements financiers - Saint-Martin; Banque nationale de Paris; agence; creation
Question écrite n° 1029 de M. Esdras Marcel
Date de dépôt : 03/08/1981
Departements et territoires d'outre-mer - Guadeloupe: banques et etablissements financiers - Saint-Martin; Credit agricole; agence; creation
Question écrite n° 1030 de M. Hamel Emmanuel
Date de dépôt : 03/08/1981
Transports fluviaux - Voies navigables - Liaison Rhin Rhone; amenagement; mise a grand gabarit; moyens financiers; bilan et perspectives
Question écrite n° 1031 de M. Mayoud Alain
Date de dépôt : 03/08/1981
Agriculture - Politique agricole - Fruits et legumes; vins et viticulture
Question écrite n° 1032 de M. Brunhes Jacques
Date de dépôt : 03/08/1981
Enseignement - Personnel - Agents et ouvriers; duree du travail; effectifs de personnel
Question écrite n° 1033 de M. Jans Parfait
Date de dépôt : 03/08/1981
Automobiles et cycles - Entreprises: Hauts-de-Seine - Clichy; entreprise Citroen; emploi et activite
Question écrite n° 1034 de M. Jarosz Jean
Date de dépôt : 03/08/1981
Calamites et catastrophes - Degats du gibier: Nord - Foret de Mormal; sangliers; indemnisation des exploitants agricoles
Question écrite n° 1035 de M. Legrand Joseph
Date de dépôt : 03/08/1981
Charbon - Politique charbonniere - Bilan et perspectives