Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 1016 de M. Beix Roland: Date de dépôt : 03/08/1981; Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure - Personnel - Internes en psychiatrie; frais de deplacement; consequences de la reforme des etudes medicales; statut des medecins en secteur psychiatrique; disparites salariales regionales
Question écrite n° 1017 de M. Tourne André: Date de dépôt : 03/08/1981; Enseignement prescolaire et elementaire - Fonctionnement: Hautes-Pyrenees - Fermeture de classes
Question écrite n° 1018 de M. Vial-Massat Théo: Date de dépôt : 03/08/1981; Enseignement superieur et postbaccalaureat - Etablissements: Saone-et-Loire - Macon; ecole regionale des Beaux Arts; fonctionnement
Question écrite n° 1019 de M. d'Harcourt François: Date de dépôt : 03/08/1981; Securite sociale - Cotisations - Cotisations patronales; hotellerie et restauration; assiette
Question écrite n° 1020 de M. Wolff Claude: Date de dépôt : 03/08/1981; Cadres et agents de maitrise - Emploi - Cadres aidant les entreprises; indemnisation; pacte pour l'emploi des cadres
Question écrite n° 1021 de M. Wolff Claude: Date de dépôt : 03/08/1981; Cadres et agents de maitrise - Emploi - Cadres aidant les entreprises; indemnisation; pacte pour l'emploi des cadres
Question écrite n° 1022 de M. Couste Pierre-Bernard: Date de dépôt : 03/08/1981; Impots et taxes - Energie - Taxe sur l'energie; investissements
Question écrite n° 1023 de M. Couste Pierre-Bernard: Date de dépôt : 03/08/1981; Drogue - Lutte et prevention - Douanes; interpellations et saisies; statistiques de 1977 a 1980
Question écrite n° 1024 de M. Couste Pierre-Bernard: Date de dépôt : 03/08/1981; Impots et taxes - Taxe sur les salaires - Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure; exoneration
Question écrite n° 1025 de M. Couste Pierre-Bernard: Date de dépôt : 03/08/1981; Commerce exterieur - Japon - Evolution de la balance commerciale; exportations de la France et de la CEE vers le Japon