1499836 résultats trouvés
- Question écrite n° 1520 de M. Proriol Jean
- Date de dépôt : 10/08/1981
- Assurance vieillesse: generalites - Fonds national de solidarite - Allocation supplementaire; conditions d'attribution; plafond de ressources; prise en compte de sommes versees en contrepartie de travaux effectues dans un but therapeutique
- Question écrite n° 1521 de M. Brunhes Jacques
- Date de dépôt : 10/08/1981
- Enseignement secondaire - Personnel - Certificat d'aptitude pedagogique a l'enseignement secondaire; certificat d'aptitude pedagogique a l'enseignement technique; agregation; recrutement
- Question écrite n° 1522 de M. Brunhes Jacques
- Date de dépôt : 10/08/1981
- Enseignement secondaire - Fonctionnement - Effectifs de personnel; adjoints d'enseignement; service complet
- Question écrite n° 1523 de M. Combasteil Jean
- Date de dépôt : 10/08/1981
- Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires - Calcul des pensions - Fonctionnaires resistants; bonifications d'anciennete
- Question écrite n° 1524 de M. Legrand Joseph
- Date de dépôt : 10/08/1981
- Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires - Calcul des pensions - Age de la retraite; fonctionnaires ayant exerce outre-mer
- Question écrite n° 1525 de M. Maisonnat Louis
- Date de dépôt : 10/08/1981
- Elevage - Abeilles - Apiculteurs exercant une autre profession
- Question écrite n° 1526 de M. Maisonnat Louis
- Date de dépôt : 10/08/1981
- Enseignement - Assurances - Activites extra-scolaires; eleves non assures; responsabilite de l'Etat
- Question écrite n° 1527 de M. Maisonnat Louis
- Date de dépôt : 10/08/1981
- Handicapes - Personnel - Educateurs techniques specialises; statut
- Question écrite n° 1528 de M. Maisonnat Louis
- Date de dépôt : 10/08/1981
- Notariat - Notaires - Responsabilite; prets non enregistres dans les formes legales; non intervention de la caisse de compensation
- Question écrite n° 1529 de M. Maisonnat Louis
- Date de dépôt : 10/08/1981
- Sang et organes humains - Politique et reglementation - Dons de cytapherese et de plasmapherese; diplome special
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