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- Question écrite n° 1136 de M. Flosse Gaston
- Date de dépôt : 03/08/1981
- Transports aeriens - Lignes - Metropole Polynesie; tarifs reduits; militaires; marine
- Question écrite n° 1137 de M. Flosse Gaston
- Date de dépôt : 03/08/1981
- Departements et territoires d'outre-mer - Territoires d'outre-mer: assurance maladie maternite - Regime des fonctionnaires civils et militaires; prestations
- Question écrite n° 1138 de M. Godfrain Jacques
- Date de dépôt : 03/08/1981
- Salaires - Reglementation - Prime d'objectifs
- Question écrite n° 1139 de M. Grussenmeyer François
- Date de dépôt : 03/08/1981
- Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires - Calcul des pensions - Alsace Lorraine; fonctionnaires refractaires a l'annexion de fait; annuites liquidables; prise en compte de la duree de leur expulsion
- Question écrite n° 1140 de M. Haby Charles
- Date de dépôt : 03/08/1981
- Assurance vieillesse: generalites - Calcul des pensions - Age de la retraite; retraite anticipee; salaries licencies ou demissionnaires ages de plus de soixante ans
- Question écrite n° 1141 de M. Miossec Charles
- Date de dépôt : 03/08/1981
- Professions et activites sociales - Aides familiales: Finistere - Fonctionnement du service; financement
- Question écrite n° 1142 de M. Miossec Charles
- Date de dépôt : 03/08/1981
- Professions et activites sociales - Aides familiales: Finistere - Fonctionnement du service; financement
- Question écrite n° 1143 de M. Miossec Charles
- Date de dépôt : 03/08/1981
- Assurance maladie maternite - Prestations en nature - Frais de produits sanguins; remboursement
- Question écrite n° 1144 de M. Miossec Charles
- Date de dépôt : 03/08/1981
- Enseignement superieur et postbaccalaureat - Etablissements: Ille-et-Vilaine - Rennes; universite de Haute-Bretagne; diplomes nationaux des deuxieme et troisieme cycles; habilitation
- Question écrite n° 1145 de M. Miossec Charles
- Date de dépôt : 03/08/1981
- Chomage: indemnisation - Cotisations - Fonctionnaires et agents publics; participation a l'effort national
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