1499836 résultats trouvés
- Question écrite n° 1066 de M. Couste Pierre-Bernard
- Date de dépôt : 03/08/1981
- Papiers d'identite - Passeports - Passeport europeen; creation
- Question écrite n° 1067 de M. Desanlis Jean
- Date de dépôt : 03/08/1981
- Entreprises - Aides et prets - Aide speciale rurale; reconduction au-dela du 31 decembre 1981
- Question écrite n° 1068 de M. Desanlis Jean
- Date de dépôt : 03/08/1981
- Emprunts - Modalites d'emission - Possibilite de souscrire par petites coupures
- Question écrite n° 1069 de M. Desanlis Jean
- Date de dépôt : 03/08/1981
- Circulation routiere - Transports de matieres dangereuses - Paris Tours; poids lourds; utilisation de l'autoroute A dix
- Question écrite n° 1070 de M. Desanlis Jean
- Date de dépôt : 03/08/1981
- Administration - Documents administratifs - Conservation par les entreprises; code du commerce, art. 11; envoi des questionnaires en double exemplaire
- Question écrite n° 1071 de M. Desanlis Jean
- Date de dépôt : 03/08/1981
- Mutualite sociale agricole - Cotisations - Salaries agricoles; cotisations patronales; penalites de retard
- Question écrite n° 1072 de M. Desanlis Jean
- Date de dépôt : 03/08/1981
- Petrole et produits raffines - Taxe interieure sur les produits petroliers - Exploitations agricoles; arboriculteurs et horticulteurs-maraichers; detaxation
- Question écrite n° 1073 de M. Desanlis Jean
- Date de dépôt : 03/08/1981
- Habillement, cuirs et textiles - Emploi et activite - Bilan et perspectives
- Question écrite n° 1074 de M. Desanlis Jean
- Date de dépôt : 03/08/1981
- Fruits et legumes - Champignons - Conserves; importations d'Extreme-Orient; concurrence etrangere
- Question écrite n° 1075 de M. Desanlis Jean
- Date de dépôt : 03/08/1981
- Fruits et legumes - Champignons - Importations de Chine; concurrence etrangere
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