Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 1076 de M. Desanlis Jean: Date de dépôt : 03/08/1981; Voirie - Routes - Route nationale dix; Chartres Tours; amenagement
Question écrite n° 1077 de M. Esdras Marcel: Date de dépôt : 03/08/1981; Retraites complementaires - Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure - Institution de retraite complementaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivites publiques; assiette; medecins des centres hospitaliers
Question écrite n° 1078 de M. Esdras Marcel: Date de dépôt : 03/08/1981; Retraites complementaires - Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure - Institution de retraite complementaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivites publiques; assiette; personnel des centres hospitaliers
Question écrite n° 1079 de M. Mayoud Alain: Date de dépôt : 03/08/1981; Chomage: indemnisation - Chomage partiel - Plafond annuel d'heures indemnisables
Question écrite n° 1080 de M. Mayoud Alain: Date de dépôt : 03/08/1981; Enseignement - Fonctionnement: Rhone - Effectifs de personnel; enseignants
Question écrite n° 1081 de M. Adevah-Poeuf Maurice: Date de dépôt : 03/08/1981; Metaux - Emploi et activite - Coutellerie; concurrence etrangere
Question écrite n° 1082 de M. Beix Roland: Date de dépôt : 03/08/1981; Lait et produits laitiers - Lait - Lait de chevre; elevage; caprins
Question écrite n° 1083 de M. Beix Roland: Date de dépôt : 03/08/1981; Personnes agees - Etablissements d'accueil - Personnel; remunerations; indemnite pour travail de nuit
Question écrite n° 1084 de M. Beix Roland: Date de dépôt : 03/08/1981; Radiodiffusion et television - Programmes - Television; sourds et malentendants; sous-titrage des emissions
Question écrite n° 1085 de M. Besson Louis: Date de dépôt : 03/08/1981; Handicapes - Assistance d'une tierce personne - Allocation pour tierce personne; pluri-handicapes; securite sociale; cotisations patronales; exoneration; obligation de vivre seul