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N° 531 - Proposition de loi constitutionnelle de M. Pierre Morel-À-L'Huissier relative au Défenseur des droits: Date de dépôt : 28/11/2022; Voir le dossier (Le Défenseur des droits)
N° 529 - Proposition de résolution de M. Pierre Morel-À-L'Huissier sur la ruralité: Date de dépôt : 28/11/2022; Voir le dossier (La ruralité)
N° 527 - Proposition de loi organique de M. Bruno Bilde visant à rétablir l'implantation locale des parlementaires: Date de dépôt : 28/11/2022; Voir le dossier (Rétablir l'implantation locale des parlementaires)
N° 528 - Proposition de résolution de M. Pierre Morel-À-L'Huissier tendant à réformer le régime des dégâts aux cultures à travers une prise en charge par l'État: Date de dépôt : 28/11/2022; Voir le dossier (Réformer le régime des dégâts aux cultures à travers une prise en charge par l'État)
N° 523 - Proposition de résolution de Mme Anne Genetet portant sur la reconnaissance et la condamnation de la grande famine de 1932-1933, connue sous le nom d' « Holodomor », comme crime contre l'humanité: Date de dépôt : 25/11/2022; Voir le dossier (Reconnaissance et condamnation de la grande famine de 1932-1933, connue sous le nom d' « Holodomor », comme crime contre l'humanité)
N° 525 - Proposition de résolution de M. Damien Maudet tendant à la création d'une commission d'enquête visant à identifier les causes des ruptures d'approvisionnement rencontrées sur certains médicaments: Date de dépôt : 25/11/2022; Voir le dossier (Identifier les causes des ruptures d'approvisionnement rencontrées sur certains médicaments)
N° 524 - Proposition de résolution de M. Pierre Morel-À-L'Huissier portant reconnaissance de la notion d'hyper-ruralité: Date de dépôt : 25/11/2022; Voir le dossier (Reconnaissance de la notion d'hyper-ruralité)
N° 522 - Proposition de résolution de Mme Caroline Parmentier tendant à la création d'une commission d'enquête sur la politique nationale de protection des mineurs contre la pornographie: Date de dépôt : 24/11/2022; Voir le dossier (La politique nationale de protection des mineurs contre la pornographie)
N° 519 - Proposition de loi organique de M. Bruno Bilde visant à rétablir l'implantation locale des parlementaires: Date de dépôt : 24/11/2022; Voir le dossier (Rétablir l'implantation locale des parlementaires)
N° 518 - Proposition de résolution de M. Jean-Philippe Tanguy invitant le Gouvernement à adopter les mesures nécessaires pour reprendre le contrôle de la formation des prix de l'électricité et du gaz en France: Date de dépôt : 24/11/2022; Voir le dossier (Adopter les mesures nécessaires pour reprendre le contrôle de la formation des prix de l'électricité et du gaz en France)