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- Dossier législatif - Pour le développement de la participation citoyenne comme pilier de notre modèle démocratique
- Dossier législatif - Pour la création du conseiller territorial
- N° 4867 - Proposition de résolution de Mme Jennifer De Temmerman invitant le Gouvernement à accorder l'asile politique à Julian Assange et à faciliter l'accès au statut de réfugié pour les lanceurs d'alerte étrangers
- Date de dépôt : 05/01/2022
- Voir le dossier (Accorder l'asile politique à Julian Assange et faciliter l'accès au statut de réfugié pour les lanceurs d'alerte étrangers)
- Dossier législatif - Accorder l’asile politique à Julian Assange et faciliter l’accès au statut de réfugié pour les lanceurs d’alerte étrangers
- Dossier législatif - Lutte contre l’exclusion financière et plafonnement des frais bancaires
- Dossier législatif - Reconnaissance du vote blanc pour l’élection présidentielle
- Compte rendu de réunion n° 29 - Commission des affaires étrangères
- Date de réunion : 02/02/2022
- Audition, ouverte à la presse, de M. Franck Riester, ministre délégué chargé du commerce extérieur et de l'attractivité, sur la préparation du Conseil des affaires étrangères (commerce) du 14 février 2022.
- N° 4955 - Proposition de loi de M. Raphaël Gérard portant création d'un titre protégé de conservateur-restaurateur
- Date de dépôt : 25/01/2022
- Voir le dossier (Création d'un titre protégé de conservateur-restaurateur)
- Compte rendu de réunion n° 25 - Mission d'information sur la résilience nationale
- Date de réunion : 01/10/2021
- – Audition de M. Jean-Christophe Niel, directeur général de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN)
- Dossier législatif - Création d'un titre protégé de conservateur-restaurateur
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