1512403 résultats trouvés
- N° 4871 - Proposition de résolution de M. Philippe Vigier pour la création du conseiller territorial
- Date de dépôt : 06/01/2022
- Voir le dossier (Pour la création du conseiller territorial)
- Compte rendu de réunion n° 29 - Commission des affaires sociales
- Date de réunion : 26/01/2022
- – Audition, conjointe avec la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, de MM. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé, et Olivier Dussopt, ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sur la situation financière des administrations de sécurité sociale, son évolution depuis le début du quinquennat et ses perspectives
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à préciser les mentions autorisées sur un bulletin de vote et à renforcer les compétences des commissions de propagande afin de mieux protéger la sincérité des scrutins électoraux
- Dossier législatif - Proposition de loi portant diverses mesures visant à renforcer la sûreté nucléaire, la transparence financière et le contrôle parlementaire
- Compte rendu de réunion n° 26 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Date de réunion : 02/02/2022
- Discussion générale, en nouvelle lecture, de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à démocratiser le sport, à améliorer la gouvernance des fédérations sportives et à sécuriser les conditions d'exercice du sport professionnel (n° 4930) (Mme Céline Calvez, M. Pierre Alain Raphan et M. Cédric Roussel, rapporteurs)
- Dossier législatif - Microbiote intestinal
- N° 4873 - Proposition de résolution de M. Sylvain Waserman pour le développement de la participation citoyenne comme pilier de notre modèle démocratique
- Date de dépôt : 06/01/2022
- Voir le dossier (Pour le développement de la participation citoyenne comme pilier de notre modèle démocratique)
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 26 janvier 2022
- Date de séance : 26/01/2022
- 1. Choix du nom issu de la filiation0
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- N° 4587 - Proposition de loi de Mme Élodie Jacquier-Laforge visant à renforcer la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal
- Date de dépôt : 19/10/2021
- Voir le dossier (Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal)
- Dossier législatif - Proposition de loi tendant à élargir l'application de la loi anti-squat à l'occupation illégale de tout immeuble bâti ou non bâti, y compris lorsqu'il s'agit de l'occupation d'un terrain par des nomades
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats