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- N° 4662 annexe 0 - Rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, par les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et par leurs familles du fait des conditions de leur accueil sur le territoire français (n°4631).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, par les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et par leurs familles du fait des conditions de leur accueil sur le territoire français)
- N° 4629 - Projet de loi de finances rectificative pour 2021
- Voir le dossier (Projet de loi de finances rectificative pour 2021)
- N° 4663 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Sylvain Waserman et plusieurs de ses collègues visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte (4398).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Améliorer la protection des lanceurs d'alerte)
- N° 4664 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi organique, après engagement de la procédure accélérée, de M. Sylvain Waserman et plusieurs de ses collègues visant à renforcer le rôle du Défenseur des droits en matière de signalement d'alerte (4375).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Renforcement du rôle du Défenseur des droits en matière de signalement d'alerte)
- Compte rendu de réunion n° 24 - Mission d'information visant à identifier les ressorts de l'abstention et les mesures permettant de renforcer la participation électorale
- Date de réunion : 09/11/2021
- Audition de Mme Marlène Schiappa, ministre déléguée chargée de la citoyenneté auprès du ministre de l'Intérieur
- Texte adopté n° 685 - Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 4, de la Constitution, portant diverses dispositions de vigilance sanitaire
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Diverses dispositions de vigilance sanitaire)
- Compte rendu de réunion n° 21 - Commission de la défense nationale et des forces armées
- Date de réunion : 03/11/2021
- Table ronde, ouverte à la presse, d'historiens spécialistes de l'histoire des harkis et des rapatriés, avec Mme Fatima Besnaci-Lancou, Docteur en histoire, spécialiste de la guerre d'Algérie et ses suites, M. Jean-Jacques Jordi, Docteur en histoire, spécialiste de la colonisation et décolonisation, M. Abderahmen Moumen, historien ;
- Désignation d'un rapporteur sur le projet de loi portant reconnaissance et réparation des préjudices subis par les harkis et les rapatriés (sous réserve de son dépôt) ;
- Désignation de rapporteurs sur des missions d'information.
- Compte rendu de réunion n° 16 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Date de réunion : 22/10/2021
- – suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (n° 4482) ; examen et vote sur les crédits des missions :
- – Action extérieure de l'État (M. Vincent LEDOUX, rapporteur spécial)
- – Tourisme (Mme Émilie BONNIVARD, rapporteure spéciale)
- – Recherche et enseignement supérieur :
- – Recherche (M. Francis CHOUAT, rapporteur spécial)
- – Enseignement supérieur et vie étudiante (M. Fabrice LE VIGOUREUX, rapporteur spécial)
- – Outre-mer (M. Olivier SERVA, rapporteur spécial)
- Compte rendu de réunion n° 11 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 03/11/2021
- Audition, en application de l'article 13 de la Constitution, de Mme Laurence Borie-Bancel, que le Président de la République envisage de nommer dans les fonctions de présidente du directoire de la Compagnie nationale du Rhône (Mme Marie-Noëlle Battistel, rapporteure).
- N° 4664 rapport - Rapport de M. Sylvain Waserman sur la proposition de loi organique, après engagement de la procédure accélérée, de M. Sylvain Waserman et plusieurs de ses collègues visant à renforcer le rôle du Défenseur des droits en matière de signalement d'alerte (4375).
- Date de dépôt : 10/11/2021
- Voir le dossier (Renforcement du rôle du Défenseur des droits en matière de signalement d'alerte)
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