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N° 1077 - Proposition de loi de M. Jean-Carles Grelier visant à réduire les risques de transmission d'infections du sang: Date de dépôt : 13/06/2018; Voir le dossier (Questions sociales et santé : nouveaux risques à la sécurité transfusionnelle)
N° 3036 - Proposition de loi de M. Guillaume Peltier visant à remplacer les agences régionales de santé par des conseils régionaux du soin dotés d'une nouvelle gouvernance: Date de dépôt : 02/06/2020; Voir le dossier (Remplacement des ARS par des conseils régionaux du soin)
N° 75 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à renforcer l'efficacité de la lutte antiterroriste: Date de dépôt : 06/07/2017; Voir le dossier (Efficacité de la lutte antiterroriste)
N° 2230 - Proposition de loi de M. Ian Boucard visant à permettre à l'officier d'État civil de marier les époux dans une commune du département où les époux ou parents ont un lien durable: Date de dépôt : 11/09/2019; Voir le dossier (Mariage des époux dans une commune du département où les époux ou parents ont un lien durable)
N° 1943 - Proposition de résolution de M. Jean-Luc Mélenchon déclarant l'état d'urgence climatique et écologique: Date de dépôt : 14/05/2019; Voir le dossier (Environnement : état d'urgence climatique et écologique)
N° 1609 - Proposition de loi de M. Jean-Paul Dufrègne visant la justice fiscale par le rétablissement de l'impôt de solidarité sur la fortune et le renforcement de la progressivité de l'impôt sur le revenu: Date de dépôt : 23/01/2019; Voir le dossier (Rétablissement de l'ISF et renforcement de la progressivité de l'IR)
N° 911 - Projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace: Voir le dossier (Démocratie plus représentative, responsable et efficace)
N° 2108 - Projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2019-30 du 19 janvier 2019 habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne: Voir le dossier (Mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'UE)
N° 1966 - Proposition de loi de Mme Bérengère Poletti visant à interdire les lâchers de ballons: Date de dépôt : 22/05/2019; Voir le dossier (Interdiction de lancers de ballons)
N° 4284 - Proposition de loi de Mme Isabelle Santiago relative à l'accompagnement vers l'autonomie des jeunes sortant de l'aide sociale à l'enfance: Date de dépôt : 29/06/2021; Voir le dossier (Accompagnement vers l'autonomie des jeunes sortant de l'aide sociale à l'enfance)