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N° 4499 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à conforter l'économie du livre et à renforcer l'équité et la confiance entre ses acteurs (n°4229).
Texte adopté en commission
Voir le dossier (Proposition de loi visant à améliorer l'économie du livre et à renforcer l'équité entre ses acteurs)
N° 4504 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, permettant la réélection des juges consulaires dans les tribunaux de commerce (n°4479).
Texte adopté en commission
Voir le dossier (Proposition de loi permettant la réélection des juges consulaires dans les tribunaux de commerce)
Compte rendu intégral de la séance du jeudi 23 septembre 2021
Date de séance : 23/09/2021
  1. 1. Responsabilité pénale et sécurité intérieure
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 68 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 21/09/2021
  1. Désignation d'un rapporteur sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à créer un ticket restaurant étudiant (n° 4242)
  2. Audition de M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, sur la rentrée scolaire
Texte adopté n° 671 - Résolution sur l'évolution du cadre juridique européen applicable à la production d'électricité
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Cadre juridique applicable à la production d'électricité)
Compte rendu de réunion n° 17 - Délégation aux outre-mer
Date de réunion : 02/09/2021
  1. À 14 h 30 (heure de Paris)
  2. - Échange sur le projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire dans les outremer
  3. (examen du texte en séance publique envisagé le 7 septembre sous réserve de son dépôt) ;
  4. - Application de la loi "Lurel" dans les outre-mer.
Compte rendu de réunion n° 3 - Mission d'information sur l'application du droit voisin au bénéfice des agences, éditeurs et professionnels du secteur de la presse
Date de réunion : 15/09/2021
  1. – Table ronde d'économistes :
  2. - Mme Joëlle Toledano, associée à la chaire « Gouvernance et Régulation » de l'Université Paris-Dauphine, membre du Conseil national du numérique
  3. - M. Benjamin Sabbah, enseignant à l'ESJ – SciencesPo. Lille, membre du bureau du Syndicat de la presse indépendante d'information en ligne (SPIIL)
Compte rendu de réunion n° 35 - Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Date de réunion : 30/09/2021
  1. À 9 heures
  2. – Audition de M. Philippe de Mester, directeur général de l'Agence régionale de santé (ARS) Provence-Alpes-Côte d'Azur
  3. À 9 heures 45
  4. – Audition de Dr Nicolas Homehr, membre du Bureau de la Fédération des communautés professionnelles territoriales de santé (FCPTS) et de Mme Nadie Georget, coordinatrice nationale
  5. À 10 heures 45
  6. – Audition commune des fédérations de l'hospitalisation privée :
  7. – Fédération des établissements hospitaliers et d'assistance privés à but non lucratif (FEHAP) – M. Antoine Perrin, directeur général, M. François Grimonprez, directeur général adjoint, M. Guillaume Chesnel, directeur de l'offre de soins
  8. – Fédération de l'hospitalisation privée (FHP) – M. Lamine Gharbi, président, Mme Christine Schibler, déléguée générale, et Mme Béatrice Noellec, directrice
  9. À 12 heures
  10. – Audition de M. Thomas Deroche, directeur général de l'Agence régionale de santé (ARS) de Normandie
Compte rendu de réunion n° 76 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 29/09/2021
  1. Examen, pour avis, de la première partie du projet de loi de finances pour 2022 (n° 4482) (M. Jean-Marc Zulesi, rapporteur pour avis)
Compte rendu de réunion n° 76 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 14/09/2021
  1. Audition, ouverte à la presse, de Mme Florence Parly, ministre des Armées, sur le bilan de l'opération Apagan.