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Texte adopté n° 674 - Proposition de loi, modifiée, par l'Assemblée nationale, relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique)
Texte adopté n° 675 - Proposition de loi, modifiée, par l'Assemblée nationale, visant à conforter l'économie du livre et à renforcer l'équité et la confiance entre ses acteurs
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Proposition de loi visant à améliorer l'économie du livre et à renforcer l'équité entre ses acteurs)
Compte rendu de réunion n° 4 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 06/10/2021
  1. – suite de l'examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2022 (n° 4482) (M. Laurent SAINT MARTIN, rapporteur général)
Compte rendu de réunion n° 32 - Commission d'enquête sur les migrations, les déplacements de populations et les conditions de vie et d'accès au droit des migrants, réfugiés et apatrides en regard des engagements nationaux, européens et internationaux de la France
Date de réunion : 08/09/2021
  1. Audition commune de :
  2. – Unicef France : M. Corentin Bailleul, chargé de plaidoyer.
  3. – Human Rights Watch : Mme Bénédicte Jeannerod, directrice France.
Compte rendu de réunion n° 118 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 29/09/2021
  1. – examen des conclusions de la mission d'information sur la consommation de tabac et le rendement de sa fiscalité pendant le confinement (M. Éric WOERTH et Mme Zivka PARK, rapporteurs)
Compte rendu de réunion n° 5 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 11/10/2021
  1. – nomination de rapporteur
  2. – examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la première partie du projet de loi de finances pour 2022 (n° 4482) (M. Laurent SAINT-MARTIN, rapporteur général)
Compte rendu de réunion n° 35 - Commission d'enquête sur les migrations, les déplacements de populations et les conditions de vie et d'accès au droit des migrants, réfugiés et apatrides en regard des engagements nationaux, européens et internationaux de la France
Date de réunion : 09/09/2021
  1. – Fédération des étudiants et stagiaires sénégalais de France (FESSEF) : M. Cheikh Mbacké Toure, membre de la commission organisation.
Compte rendu de réunion n° 31 - Commission d'enquête sur les migrations, les déplacements de populations et les conditions de vie et d'accès au droit des migrants, réfugiés et apatrides en regard des engagements nationaux, européens et internationaux de la France
Date de réunion : 08/09/2021
  1. Table ronde réunissant les associations :
  2. – Médecins sans frontières (MSF) : Mme Mélanie Kerloc'h, responsable du pôle santé mentale du centre d'accueil de jour de Pantin pour mineurs non accompagnés en recours et Mme Euphrasie Kalolwa, responsable du plaidoyer santé de la mission France ;
  3. – Les midis du MIE : Mme Agathe Nadimi, présidente ;
  4. – Droit à l'école : M. Sylvain Perrier, secrétaire général.
Compte rendu de réunion n° 36 - Commission d'enquête sur les migrations, les déplacements de populations et les conditions de vie et d'accès au droit des migrants, réfugiés et apatrides en regard des engagements nationaux, européens et internationaux de la France
Date de réunion : 09/09/2021
  1. – Conférence des présidents d'université (CPU) : M. Guillaume Gellé, vice-président et Mme Emmanuelle Garnier, présidente de la commission des relations internationales et européennes.
Compte rendu de réunion n° 33 - Commission d'enquête sur les migrations, les déplacements de populations et les conditions de vie et d'accès au droit des migrants, réfugiés et apatrides en regard des engagements nationaux, européens et internationaux de la France
Date de réunion : 08/09/2021
  1. – Direction de la protection judiciaire de la jeunesse au ministère de la justice : Mme Charlotte Caubel, directrice et Mme Yasmine Degras, responsable de la mission des mineurs non accompagnés.