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Texte adopté n° 665 - Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l'ordonnance n° 2021-484 du 21 avril 2021 relative aux modalités de représentation des travailleurs indépendants recourant pour leur activité aux plateformes et aux conditions d'exercice de cette représentation et portant habilitation du Gouvernement à compléter par ordonnance les règles organisant le dialogue social avec les plateformes
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Ratification de l'ordonnance relative aux modalités de représentation des travailleurs indépendants recourant pour leur activité aux plateformes)
Texte adopté n° 668 - Proposition de loi, adoptée avec modifications, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, créant la fonction de directrice ou de directeur d'école
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Fonction de directrice ou directeur d'école)
Compte rendu de réunion n° 124 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 29/09/2021
  1. – Nomination d'un rapporteur d'application sur la proposition de loi interdisant les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre d'une personne (n° 4021) (Mme Laurence Vanceunebrock, rapporteure)
  2. – Examen de la proposition de loi interdisant les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre d'une personne (n° 4021) (Mme Laurence Vanceunebrock, rapporteure) ;
  3. – Examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, permettant la réélection des juges consulaires dans les tribunaux de commerce (n° 4479) (Mme Emilie Guerel, rapporteure).
Compte rendu de réunion n° 112 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 29/09/2021
  1. Examen de la proposition de loi visant à plus de justice et d'autonomie en faveur des personnes en situation de handicap (n° 4423) (M. Aurélien Pradié, rapporteur)
  2. Examen de la proposition de loi relative à l'accompagnement économique et social des parents d'enfant atteint de pathologie grave pendant et après la maladie (n° 4424) (M. Jean-Pierre Vigier, rapporteur)
Compte rendu de réunion n° 4 - Mission d'information sur l'application du droit voisin au bénéfice des agences, éditeurs et professionnels du secteur de la presse
Date de réunion : 15/09/2021
  1. – Table ronde des membres de l'organisme de gestion collective pour la collecte du droit voisin :
  2. - Syndicat des éditeurs de la presse magazine (SEPM) – M. Alain Augé, président du SEPM et directeur général de Bayard Presse, M. François Claverie, vice-président du SEPM, et directeur général délégué du Point, et Mme Julie Lorimy, directrice générale du SPEM
  3. - Syndicat de la presse indépendante d'information en ligne (SPIIL) – M. Laurent Mauriac, co-président du SPIIL et président de Brief.me
  4. - Fédération nationale de la presse d'information spécialisée (FNPS) – M. Laurent Bérard-Quélin, président et directeur général délégué de la Société générale de presse, Mme Catherine Chagniot, directrice générale, et M. Boris Bizic, directeur juridique
Texte adopté n° 651 - Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)
Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 22 septembre 2021
Date de séance : 22/09/2021
  1. 1. Responsabilité pénale et sécurité intérieure
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
N° 4511 annexe 0 - Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs.
Texte adopté en commission
Voir le dossier (Protéger la rémunération des agriculteurs)
Compte rendu de réunion n° 88 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 29/09/2021
  1. Présentation du rapport de la mission d'information sur l'organisation et les enjeux de la gastronomie et ses filières (Mmes Barbara Bessot Ballot et Annaïg Le Meur, co-rapporteures).
Compte rendu de réunion n° 69 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 22/09/2021
  1. – Examen, en deuxième lecture, de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, créant la fonction de directrice ou de directeur d'école (n° 3981) (Mme Cécile Rilhac, rapporteure)
  2. – Examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique (nº 4240) (Mme Florence Provendier, rapporteure)