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- Compte rendu de réunion n° 1 - Commission des affaires étrangères
- Date de réunion : 06/10/2021
- Audition, ouverte à la presse, de M. Peter Maurer, président du Comité international de la Croix-Rouge.
- Texte adopté n° 679 - Proposition de loi rejetée par l'Assemblée nationale, visant à raisonner le développement de l'éolien
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Développement raisonnable de l'éolien)
- Compte rendu de réunion n° 99 - Commission des affaires sociales
- Date de réunion : 30/06/2021
- Désignation des rapporteurs sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022
- Désignation des rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances pour 2022
- Désignation des rapporteurs de la mission « flash » sur les salles de consommation à moindre risque
- Examen du projet de loi relatif à l'enfance (n° 4264) (Mmes Bénédicte Pételle et Michèle Peyron, rapporteures)
- Texte adopté n° 681 - Résolution, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à relocaliser et créer une filière française de production et de recyclage de masques de protection sanitaire
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Création d'une filière française de production de masques de protection)
- Compte rendu de réunion n° 3 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Date de réunion : 05/10/2021
- – suite de l'examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2022 (n° 4482) (M. Laurent SAINT MARTIN, rapporteur général)
- Compte rendu de réunion n° 2 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Date de réunion : 05/10/2021
- – suite de l'examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2022 (n° 4482) (M. Laurent SAINT MARTIN, rapporteur général)
- Compte rendu de réunion n° 1 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Date de réunion : 05/10/2021
- – examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2022 (n° 4482) (M. Laurent SAINT-MARTIN, rapporteur général)
- N° 4521 annexe 0 - Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs pompiers et les sapeurs pompiers profes.
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers)
- Texte adopté n° 680 - Proposition de loi, adoptée avec modifications, par l'Assemblée nationale, visant à favoriser l'accès de tous les étudiants à une offre de restauration à tarif modéré
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Proposition de loi visant à créer un ticket restaurant étudiant)
- Texte adopté n° 674 - Proposition de loi, modifiée, par l'Assemblée nationale, relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique)
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