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Compte rendu de réunion n° 9 - Mission d'information sur l'application du droit voisin au bénéfice des agences, éditeurs et professionnels du secteur de la presse
Date de réunion : 23/09/2021
  1. – Audition de M. Louis Dreyfus, président du directoire du groupe Le Monde et de M. Grégoire de Vaissière, président du directoire du groupe L'Obs
N° 4231 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, portant diverses mesures de justice sociale (n°3970).
Texte adopté en commission
Voir le dossier (Diverses mesures de justice sociale)
Compte rendu de réunion n° 1 - Commission d'enquête chargée d'identifier les facteurs qui ont conduit à la chute de la part de l'industrie dans le PIB de la France et de définir les moyens à mettre en oeuvre pour relocaliser l'industrie et notamment celle du médicament
Date de réunion : 14/09/2021
  1. nomination du bureau ;
  2. désignation du rapporteur ;
  3. échange de vues sur l'organisation des travaux de la commission.
Compte rendu de réunion n° 108 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 07/07/2021
  1. Examen de la recevabilité de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête visant à identifier les dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire française (n°4277) (Mme Caroline Abadie, rapporteure) ;
  2. Examen du rapport de la mission d'évaluation de la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, dite « loi Sapin 2 » (MM. Raphaël Gauvain et Olivier Marleix, co-rapporteurs) ;
  3. Nomination des rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances pour 2022 ;
  4. Sous réserve de sa transmission, nomination de rapporteurs sur le projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (texte Sénat n° 588 rect.) (2020-2021) ;
  5. Création d'une mission d'évaluation de la loi du 10 septembre 2018 pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie ;
  6. Création d'une mission d'information sur les dysfonctionnements dans la distribution de la propagande électorale pour les élections régionales et départementales des 20 et 27 juin 2021.
Texte adopté n° 678 - Résolution, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à lutter contre la disparition des abeilles
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Lutter contre la disparition des abeilles)
Compte rendu de réunion n° 1 - Délégation aux outre-mer
Date de réunion : 07/10/2021
  1. À 9 heures (heure de Paris)
  2. - audition de Mme Sandrine Marvilliers, directrice de l'INSPE de La Réunion et vice-présidente du Réseau des INSPE et M. Mario Cottron, directeur de l'INSPE de Poitiers et vice-président du Réseau des INSPE, sur les enjeux de l'enseignement des langues et cultures régionales dans les outre-mer.
Texte adopté n° 677 - Proposition de loi rejetée par l'Assemblée nationale, visant à plus de justice et d'autonomie en faveur des personnes en situation de handicap
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Visant à plus de justice et d'autonomie en faveur des personnes en situation de handicap)
Texte adopté n° 673 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, interdisant les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre d'une personne
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Interdiction des pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre d'une personne)
Compte rendu de réunion n° 110 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 22/09/2021
  1. – Désignation d'un rapporteur sur la proposition de loi visant à permettre le transfert des droits inscrits sur le compte personnel de formation entre titulaires de comptes (n° 2678
  2. – Table ronde sur les difficultés du recouvrement des cotisations sociales des travailleurs indépendants dans l'Hexagone et les outre-mer :
  3. – Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI) : Mme Sophie Duprez, présidente, et M. Éric Le Bont, directeur
  4. – URSSAF Caisse nationale : M. Yann-Gaël Amghar, directeur général
  5. – Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME) : M. Éric Chevée, vice-président chargé des affaires sociales
  6. – Union des entreprises de proximité (U2P) : M. Pierre Burban, secrétaire général
Compte rendu de réunion n° 3 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 07/10/2021
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à plus de justice et d'autonomie en faveur des personnes en situation de handicap (n° 4423) (M. Aurélien Pradié, rapporteur)
  2. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi relative à l'accompagnement économique et social des parents d'enfant atteint de pathologie grave pendant et après la maladie (n° 4424) (M. Jean-Pierre Vigier, rapporteur)