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- Dossier législatif - Commission d’enquête chargée d’identifier les facteurs qui ont conduit à la chute de la part de l’industrie dans le PIB de la France et de définir les moyens à mettre en œuvre pour relocaliser l’industrie et notamment celle du médicament
- N° 4850 - Proposition de loi de M. Patrick Mignola visant à mieux allier l'actionnariat salarié et la transmission d'entreprise
- Date de dépôt : 21/12/2021
- Voir le dossier (Mieux allier l'actionnariat salarié et la transmission d'entreprise)
- N° 4871 - Proposition de résolution de M. Philippe Vigier pour la création du conseiller territorial
- Date de dépôt : 06/01/2022
- Voir le dossier (Pour la création du conseiller territorial)
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à préciser les mentions autorisées sur un bulletin de vote et à renforcer les compétences des commissions de propagande afin de mieux protéger la sincérité des scrutins électoraux
- Dossier législatif - Proposition de loi portant diverses mesures visant à renforcer la sûreté nucléaire, la transparence financière et le contrôle parlementaire
- Dossier législatif - Microbiote intestinal
- N° 4873 - Proposition de résolution de M. Sylvain Waserman pour le développement de la participation citoyenne comme pilier de notre modèle démocratique
- Date de dépôt : 06/01/2022
- Voir le dossier (Pour le développement de la participation citoyenne comme pilier de notre modèle démocratique)
- N° 4587 - Proposition de loi de Mme Élodie Jacquier-Laforge visant à renforcer la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal
- Date de dépôt : 19/10/2021
- Voir le dossier (Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal)
- Dossier législatif - Proposition de loi tendant à élargir l'application de la loi anti-squat à l'occupation illégale de tout immeuble bâti ou non bâti, y compris lorsqu'il s'agit de l'occupation d'un terrain par des nomades
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental du transport de marchandises
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