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Texte adopté n° 589 - Proposition de loi rejetée par l'Assemblée nationale, visant à lutter contre les individus violents lors de manifestations: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Lutter contre les individus violents lors de manifestations)
Texte adopté n° 588 - Proposition de loi rejetée par l'Assemblée nationale, visant à mieux lutter contre la fraude à l'identité dans le cadre des mineurs non-accompagnés: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Lutte fraude à l'identité dans le cadre des mineurs non accompagnés)
Texte adopté n° 587 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à l'accompagnement des enfants atteints de pathologie chronique ou de cancer: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Accompagnement des enfants porteurs de pathologie chronique ou de cancer)
N° 4024 rapport d'information - Rapport d'information de M. Thierry Benoit déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques sur le suivi de la commission d'enquête sur la situation et les pratiques de la grande distribution et de ses groupements dans leurs relations commerciales avec leurs fournisseurs: Date de dépôt : 24/03/2021; Voir le dossier (Rapport d'information sur le suivi de la commission d'enquête sur la situation et les pratiques de la grande distribution et de ses groupements dans leurs relations commerciales avec leurs fournisseurs)
N° 3998 rapport - Rapport de Mme Justine Benin de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi rénovant la gouvernance des services publics d'eau potable et d'assainissement en guadeloupe.: Date de dépôt : 23/03/2021; Voir le dossier (Gouvernance des services publics d'eau potable et d'assainissement en Guadeloupe)
Texte adopté n° 585 - Proposition de loi, modifiée, par l'Assemblée nationale, tendant à prévenir les usages dangereux du protoxyde d'azote: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Protection des mineurs des usages dangereux du protoxyde d'azote)
Texte adopté n° 575 - Projet de loi organique, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, portant diverses mesures relatives à l'élection du Président de la République: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Élection du Président de la République)
N° 4030 annexe 0 - Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi pour un nouveau pacte de sécurité respectueux des libertés.: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Sécurité globale)
N° 3696 rapport d'information - Rapport d'information de M. Jean-Luc Fugit et M. Jean-Baptiste Moreau fait au nom de la mission d'information commune sur le suivi de la stratégie de sortie du glyphosate: Date de dépôt : 15/12/2020; Voir le dossier (Mission d'information commune sur le suivi de la stratégie de sortie du glyphosate)
N° 4035 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion (n°3658).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Protection et promotion des langues régionales)