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N° 4042 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de M. Olivier Falorni et plusieurs de ses collègues donnant le droit à une fin de vie libre et choisie (288).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Droit à une fin de vie libre et choisie)
N° 4034 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de M. Jean-Félix Acquaviva et plusieurs de ses collègues relative à l'évolution statutaire de la collectivité de Corse afin de lutter contre le phénomène de spéculations foncière et immobilière dans l'île (3928).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Evolution statutaire de la collectivité de Corse)
Texte adopté n° 573 - Résolution, adoptée, par l'Assemblée nationale, modifiant le Règlement de l'Assemblée nationale en ce qui concerne l'organisation des travaux parlementaires en période de crise: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Modifier le Règlement de l'Assemblée nationale en ce qui concerne l'organisation des travaux parlementaires en période de crise)
N° 4036 rapport - Rapport de Mme Jennifer De Temmerman sur la proposition de loi de Mme Jennifer De Temmerman et plusieurs de ses collègues relative à la prise en compte des objectifs de développement durable (3575).: Date de dépôt : 31/03/2021; Voir le dossier (Prise en compte des objectifs de développement durable)
N° 4030 rapport - Rapport de Mme Alice Thourot de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi pour un nouveau pacte de sécurité respectueux des libertés.: Date de dépôt : 29/03/2021; Voir le dossier (Sécurité globale)
N° 4035 tome I - Rapport de M. Paul Molac sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion (n°3658).: Date de dépôt : 31/03/2021; Voir le dossier (Protection et promotion des langues régionales)
N° 4038 rapport - Rapport de M. Charles de Courson sur la proposition de loi organique de M. Charles de Courson limitant le recours aux dispositions fiscales de portée rétroactive (366).: Date de dépôt : 31/03/2021; Voir le dossier (Limitation des dispositions fiscales de portée rétroactive)
N° 4035 tome II - Rapport de M. Paul Molac sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion (n°3658).: Date de dépôt : 31/03/2021; Voir le dossier (Protection et promotion des langues régionales)
N° 4039 rapport - Rapport de M. Jean-Félix Acquaviva sur la proposition de loi constitutionnelle de M. Jean Lassalle et plusieurs de ses collègues relative à la reconnaissance du vote blanc pour l'élection présidentielle (3896).: Date de dépôt : 31/03/2021; Voir le dossier (Reconnaissance du vote blanc pour l'élection présidentielle)
N° 4035 rapport - Rapport de M. Paul Molac sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion (n°3658).: Date de dépôt : 31/03/2021; Voir le dossier (Protection et promotion des langues régionales)