Résultats de la recherche

1529920 résultats trouvés

N° 4079 rapport - Rapport de Mme Sabine Rubin sur la proposition de loi de Mme Sabine Rubin et plusieurs de ses collègues relative à la limitation des impacts négatifs de la publicité (4019).: Date de dépôt : 14/04/2021; Voir le dossier (Limitation des impacts négatifs de la publicité)
N° 4095 rapport d'information - Rapport d'information de M. Jean-Louis Bourlanges et M. André Chassaigne déposé par la commission des affaires européennes sur les méthodes de transposition des directives européennes: Date de dépôt : 14/04/2021; Voir le dossier (Les méthodes de transposition des directives européennes)
Texte adopté n° 578 - Projet de loi organique, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, relatif à la simplification des expérimentations mises en oeuvre sur le fondement du quatrième alinéa de l'article 72 de la Constitution: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Projet de loi organique relatif à la simplification des expérimentations mises en oeuvre sur le fondement du quatrième alinéa de l'article 72 de la Constitution)
N° 4101 rapport d'information - Rapport d'information de M. Bruno Fuchs déposé, en application de l'article 29 du Règlement, au nom de la section française de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie (A.P.F) sur l'activité de cette Assemblée au cours de la session 2019-2021: Date de dépôt : 16/04/2021; Voir le dossier (Activité de l'APF au cours de la session 2019-2021)
N° 4087 rapport - Rapport de M. Jean-Luc Mélenchon sur la proposition de loi de M. Jean-Luc Mélenchon et plusieurs de ses collègues visant à instaurer la proportionnelle intégrale au scrutin législatif (4013).: Date de dépôt : 14/04/2021; Voir le dossier (Instaurer la proportionnelle intégrale au scrutin législatif)
N° 4086 rapport - Rapport de M. Jean-Luc Mélenchon sur la proposition de loi organique de M. Jean-Luc Mélenchon et plusieurs de ses collègues instaurant une procédure de parrainages citoyens pour la candidature à l'élection présidentielle (3478).: Date de dépôt : 14/04/2021; Voir le dossier (Parrainages citoyens pour la candidature à l'élection présidentielle)
N° 4088 rapport - Rapport de M. Michel Larive sur la proposition de loi de M. Michel Larive et plusieurs de ses collègues instaurant un domaine public commun afin de lutter contre la précarité des professionnels des arts et de la culture (4015).: Date de dépôt : 14/04/2021; Voir le dossier (Lutter contre la précarité des professionnels des arts et de la culture)
Texte adopté n° 601 - Proposition de loi, adoptée sans modification, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, visant à protéger les mineurs des crimes et délits sexuels et de l'inceste: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels)
N° 4093 rapport - Rapport de M. Bastien Lachaud sur la proposition de loi de M. Bastien Lachaud et plusieurs de ses collègues pour une meilleure reconnaissance et un meilleur accompagnement des blessés psychiques de guerre (4016).: Date de dépôt : 14/04/2021; Voir le dossier (Accompagnement des blessés psychiques de guerre)
Texte adopté n° 592 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 4, de la Constitution, visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification)