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N° 4144 rapport - Rapport de Mme Sonia Krimi sur la proposition de résolution de M. Sébastien Nadot et plusieurs de leurs collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur les migrations, les déplacements de populations et les conditions de vie et d'accès au droit des migrants, réfugiés et apatrides en regard des engagements nationaux, européens et internationaux de la France (4046).: Date de dépôt : 05/05/2021; Voir le dossier (Commission d'enquête sur les migrations, les déplacements de populations et les conditions de vie et d'accès au droit des migrants, réfugiés et apatrides en regard des engagements nationaux, européens et internationaux de la France)
N° 4146 annexe 0 - Rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour la confiance dans l'institution judiciaire (n°4091).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Confiance dans l'institution judiciaire)
N° 4147 annexe 0 - Rapport sur le projet de loi organique, après engagement de la procédure accélérée, pour la confiance dans l'institution judiciaire (n°4092).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Confiance dans l'institution judiciaire (loi organique))
Texte adopté n° 607 - Proposition de loi rejetée par l'Assemblée nationale, visant à l'instauration d'une taxe sur les profiteurs de crise: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Instauration d'une taxe sur les profiteurs de crise)
Texte adopté n° 263 - Proposition de loi, adoptée avec modifications, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, en faveur de l'engagement associatif: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Engagement associatif)
Texte adopté n° 116 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, en faveur de l'engagement associatif: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Engagement associatif)
N° 1884 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, en faveur de l'engagement associatif (n°1757).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Engagement associatif)
N° 909 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de M. Sylvain Waserman et plusieurs de ses collègues en faveur de l'engagement associatif (848).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Engagement associatif)
N° 4150 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi, adoptée avec modifications par le Sénat, en deuxième lecture, visant à moderniser les outils et la gouvernance de la Fondation du patrimoine (n°3934).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Fondation du Patrimoine)
Texte adopté n° 609 - Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Gestion de la sortie de crise sanitaire)