Résultats de la recherche

1529921 résultats trouvés

Texte adopté n° 592 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 4, de la Constitution, visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification)
Texte adopté n° 600 - Proposition de loi, adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, rénovant la gouvernance des services publics d'eau potable et d'assainissement en Guadeloupe: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Gouvernance des services publics d'eau potable et d'assainissement en Guadeloupe)
Texte adopté n° 602 - Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)
N° 4141 annexe 0 - Rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (n°4105).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Gestion de la sortie de crise sanitaire)
Texte adopté n° 604 - Proposition de loi rejetée par l'Assemblée nationale, visant à étendre le revenu de solidarité active pour les jeunes de 18 à 25 ans: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Revenu de solidarité active pour les jeunes de 18 à 25 ans)
N° 4143 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Marie-Pierre Rixain et plusieurs de ses collègues visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle (4000 rectifié).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Accélérer l'égalité économique et professionnelle)
Texte adopté n° 603 - Proposition de loi organique rejetée par l'Assemblée nationale, instaurant une procédure de parrainages citoyens pour la candidature à l'élection présidentielle: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Parrainages citoyens pour la candidature à l'élection présidentielle)
Texte adopté n° 605 - Proposition de loi rejetée par l'Assemblée nationale, relative à la limitation des impacts négatifs de la publicité: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Limitation des impacts négatifs de la publicité)
Texte adopté n° 606 - Proposition de loi rejetée par l'Assemblée nationale, établissant la garantie d'emploi par l'État employeur en dernier ressort: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Garantie d'emploi par l'État employeur en dernier ressort)
Texte adopté n° 608 - Proposition de loi rejetée par l'Assemblée nationale, visant à instaurer la proportionnelle intégrale au scrutin législatif: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Instaurer la proportionnelle intégrale au scrutin législatif)