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N° 4574 annexe 0 - Rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (n°4565).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Diverses dispositions de vigilance sanitaire)
Texte adopté n° 676 - Proposition de loi, adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, visant à protéger la rémunération des agriculteurs: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Protéger la rémunération des agriculteurs)
N° 4196 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France (n°3730).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France)
N° 4565 - Projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire: Voir le dossier (Diverses dispositions de vigilance sanitaire)
Texte adopté n° 682 - Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions de vigilance sanitaire: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Diverses dispositions de vigilance sanitaire)
Texte adopté n° 297 - Proposition de loi rejetée par l'Assemblée nationale, d'orientation et de programmation relative à la sécurité intérieure: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Loi de programmation sur la sécurité intérieure)
N° 4428 - Projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire dans les outre-mer: Voir le dossier (Projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire dans les outre-mer)
N° 4432 annexe 0 - Rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire dans les outre-mer (n°4428).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire dans les outre-mer)
N° 1459 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la réforme de la Caisse des Français de l'étranger (n°631).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Réforme de la caisse des Français de l'étranger)
Texte adopté n° 210 - Proposition de loi, adoptée sans modification, par l'Assemblée nationale, relative à la réforme de la Caisse des Français de l'étranger: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Réforme de la caisse des Français de l'étranger)