1533334 résultats trouvés
- N° 1105 annexe 0 - Rapport, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, ratifiant l'ordonnance n° 2017-1252 du 9 août 2017 portant transposition de la directive 2015/2366 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 concernant les services de paiement dans le marché intérieur (n°812).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Services de paiement dans le marché intérieur)
- Texte adopté n° 61 - Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Orientation et réussite des étudiants)
- N° 446 annexe 0 - Rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants (n°391).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Orientation et réussite des étudiants)
- N° 1456 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, pour 2019
- Voir le dossier (Loi de financement de la sécurité sociale 2019)
- N° 607 annexe 0 - Rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l'ordonnance n° 2017-1252 du 9 août 2017 portant transposition de la directive 2015/2366 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 concernant les services de paiement dans le marché intérieur (n°368).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Services de paiement dans le marché intérieur)
- N° 679 - Projet de loi organique, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organisation de la consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie
- Voir le dossier (Accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie)
- Texte adopté n° 154 - Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, ratifiant l'ordonnance n° 2017-1252 du 9 août 2017 portant transposition de la directive 2015/2366 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 concernant les services de paiement dans le marché intérieur
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Services de paiement dans le marché intérieur)
- N° 731 annexe 0 - Rapport sur le projet de loi organique, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organisation de la consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie (n°679).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie)
- N° 764 - Projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire
- Voir le dossier (Nouveau pacte ferroviaire)
- Texte adopté n° 102 - Projet de loi organique, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, relatif à l'organisation de la consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie)
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