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- N° 1481 - Projet de loi pour une école de la confiance
- Voir le dossier (Ecole de la confiance)
- Texte adopté n° 81 - Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Ordonnances prises sur le fondement de la loi sur le renforcement du dialogue social)
- N° 1187 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'harmonisation de l'utilisation des caméras mobiles par les autorités de sécurité publique (n°1083).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Utilisation des caméras mobiles par les autorités de sécurité publique)
- N° 812 - Projet de loi, modifié par le Sénat, ratifiant l'ordonnance n° 2017-1252 du 9 août 2017 portant transposition de la directive 2015/2366 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 concernant les services de paiement dans le marché intérieur
- Voir le dossier (Services de paiement dans le marché intérieur)
- N° 2038 annexe 0 - Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour une école de la confiance.
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Ecole de la confiance)
- Texte adopté n° 111 - Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour un nouveau pacte ferroviaire
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Nouveau pacte ferroviaire)
- N° 851 annexe 0 - Rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour un nouveau pacte ferroviaire (n°764).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Nouveau pacte ferroviaire)
- Texte adopté n° 302 - Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, pour une école de la confiance
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Ecole de la confiance)
- N° 676 annexe 0 - Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024.
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024)
- Texte adopté n° 124 - Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, pour un nouveau pacte ferroviaire
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Nouveau pacte ferroviaire)
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