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N° 2762 - Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19: Voir le dossier (Loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19)
N° 2764 annexe 0 - Rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (n°2762).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19)
N° 663 annexe 0 - Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants.: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Orientation et réussite des étudiants)
N° 368 - Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-1252 du 9 août 2017 portant transposition de la directive 2015/2366 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 concernant les services de paiement dans le marché intérieur: Voir le dossier (Services de paiement dans le marché intérieur)
N° 609 annexe 0 - Rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'élection des représentants au Parlement européen (n°539).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Election des représentants au Parlement européen)
N° 3704 - Projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, pour 2021: Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2021)
Texte adopté n° 87 - Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Orientation et réussite des étudiants)
Texte adopté n° 164 - Proposition de loi, adoptée sans modification, par l'Assemblée nationale, relative à l'harmonisation de l'utilisation des caméras mobiles par les autorités de sécurité publique: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Utilisation des caméras mobiles par les autorités de sécurité publique)
N° 391 - Projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants: Voir le dossier (Orientation et réussite des étudiants)
N° 660 - Projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants: Voir le dossier (Orientation et réussite des étudiants)