1537245 résultats trouvés
- N° 2658 - Projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la bioéthique
- Voir le dossier (Bioéthique)
- N° 3117 - Projet de loi relatif à la prorogation des chapitres VI à X du titre II du livre II et de l'article L. 851-3 du code de la sécurité intérieure
- Voir le dossier (Code de la sécurité intérieure)
- N° 3121 - Projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant report de l'élection de six sénateurs représentant les Français établis hors de France et des élections partielles pour les députés et les sénateurs représentant les Français établis hors de France
- Voir le dossier (Report des élections sénatoriales et des législatives partielles)
- N° 3122 - Projet de loi, modifié par le Sénat, organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire
- Voir le dossier (Sortie de l'état d'urgence sanitaire)
- N° 3077 - Projet de loi organisant la fin de l'état d'urgence sanitaire
- Voir le dossier (Sortie de l'état d'urgence sanitaire)
- N° 3080 - Projet de loi, modifié par le Sénat, tendant à sécuriser l'organisation du second tour des élections municipales et communautaires de juin 2020 et à reporter les élections consulaires
- Voir le dossier (Second tour des municipales)
- N° 3180 - Projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la dette sociale et à l'autonomie
- Voir le dossier (Dette sociale et autonomie)
- N° 3179 - Projet de loi organique, modifié par le Sénat, relatif à la dette sociale et à l'autonomie
- Voir le dossier (Dette sociale et autonomie (loi organique))
- N° 3192 - Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2019
- Voir le dossier (Règlement du budget 2019)
- N° 3184 - Projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental
- Voir le dossier (Conseil économique, social et environnemental)
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