1537245 résultats trouvés
- N° 2957 - Projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises pour faire face à l'épidémie de covid-19 en matière de solidarités et de santé
- Voir le dossier (Ordonnances pour faire face à l'épidémie de covid-19 en matière de solidarités et de santé)
- N° 2958 - Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2020-328 du 25 mars 2020 portant prolongation de la durée de validité des documents de séjour
- Voir le dossier (Prolongation de la durée de validité des documents de séjour)
- N° 2986 - Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et les Gouvernements des Etats membres de l'Union monétaire ouest-africaine - Etude d'impact
- Voir le dossier (Accord de coopération avec les pays de l'Union monétaire ouest-africaine)
- N° 2986 - Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et les Gouvernements des Etats membres de l'Union monétaire ouest-africaine
- Voir le dossier (Accord de coopération avec les pays de l'Union monétaire ouest-africaine)
- N° 3018 - Projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie
- Voir le dossier (Dette sociale et autonomie (loi organique))
- N° 3021 - Projet de loi portant annulation du second tour du renouvellement général des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris, et des conseillers de la métropole de Lyon de 2020, organisation d'un nouveau scrutin dans les communes concernées, fonctionnement transitoire des établissements publics de coopération intercommunale et report des élections consulaires
- Voir le dossier (Second tour du renouvellement des conseillers municipaux)
- N° 3019 - Projet de loi relatif à la dette sociale et à l'autonomie
- Voir le dossier (Dette sociale et autonomie)
- N° 3025 - Projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne
- Voir le dossier (Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19)
- N° 3057 - Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2020-560 du 13 mai 2020 fixant les délais applicables à diverses procédures pendant la période d'urgence sanitaire
- Voir le dossier (Délais applicables à diverses procédures pendant la période d'urgence sanitaire)
- N° 3074 - Projet de loi de finances rectificative pour 2020
- Voir le dossier (Loi de finances rectificative pour 2020 (3))
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