Résultats de la recherche

3217 résultats trouvés

N° 2708 - Proposition de loi de M. Jean-Louis Thiériot visant à contraindre le salarié titulaire d'un contrat de professionnalisation à poursuivre sa collaboration avec l'employeur ayant financé sa formation: Date de dépôt : 25/02/2020; Voir le dossier (Poursuite par le salarié titulaire d'un contrat de professionnalisation de sa collaboration avec l'employeur ayant financé sa formation)
N° 2707 - Proposition de loi constitutionnelle de M. Éric Diard instituant une prestation de serment des agents publics: Date de dépôt : 21/02/2020; Voir le dossier (Prestation de serment des agents publics)
N° 2703 - Proposition de loi constitutionnelle de M. Éric Diard relative au statut de la fonction publique: Date de dépôt : 20/02/2020; Voir le dossier (Statut de la fonction publique)
N° 2701 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à garantir le libre choix du consommateur dans le cyberespace: Date de dépôt : 20/02/2020; Voir le dossier (Libre choix du consommateur dans le cyberespace)
N° 2697 - Proposition de loi constitutionnelle de M. Éric Ciotti visant à étendre la rétention de sûreté aux individus condamnés pour des infractions à caractère terroriste avant la publication de la loi: Date de dépôt : 19/02/2020; Voir le dossier (Extension de la rétention de sûreté aux individus condamnés pour infraction à caractère terroriste avant la publication de la loi)
N° 2694 - Proposition de résolution de Mme Fiona Lazaar visant à rappeler le caractère prioritaire de la lutte contre les violences faites aux femmes et à reconnaître le caractère spécifique des féminicides: Date de dépôt : 17/02/2020; Voir le dossier (Caractère prioritaire de la lutte contre les violences faites aux femmes et caractère spécifique des féminicides)
N° 2693 - Proposition de résolution de M. Guillaume Peltier visant à mettre en oeuvre une nouvelle « chaîne des territoires » diffusée sur un canal TNT: Date de dépôt : 17/02/2020; Voir le dossier (Nouvelle « chaîne des territoires » sur la TNT)
N° 2692 - Proposition de loi constitutionnelle de Mme Véronique Louwagie visant à instaurer un non-cumul des mandats exécutifs locaux avec des fonctions ministérielles: Date de dépôt : 17/02/2020; Voir le dossier (Non-cumul des mandats exécutifs locaux avec des fonctions ministérielles)
N° 2690 - Proposition de résolution de M. Bernard Brochand invitant le Gouvernement à rendre obligatoire le port de bottes renforcées pour les conducteurs et passagers de deux-roues motorisés: Date de dépôt : 13/02/2020; Voir le dossier (Obligation du port de bottes renforcées pour les conducteurs et passagers de deux-roues motorisés)
N° 2680 - Proposition de loi de M. Jean-Charles Taugourdeau visant à assurer une mobilité numérique aux particuliers: Date de dépôt : 11/02/2020; Voir le dossier (Assurance d'une mobilité numérique aux particuliers)