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N° 2743 - Proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative à la transparence de l'information sur les produits agricoles et alimentaires: Date de dépôt : 05/03/2020; Voir le dossier (Transparence de l'information sur les produits alimentaires)
N° 2742 - Proposition de résolution de M. Bernard Perrut tendant à la création d'une commission d'enquête sur le coronavirus: Date de dépôt : 04/03/2020; Voir le dossier (Création d'une commission d'enquête sur le coronavirus)
N° 2730 - Proposition de résolution de M. Julien Dive tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'applicabilité, l'efficacité et l'influence de l'article 44 de la loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous: Date de dépôt : 04/03/2020; Voir le dossier (Applicabilité de l'article 44 de la loi EGALIM)
N° 2729 - Proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à améliorer les droits des travailleurs et l'accompagnement des familles après le décès d'un enfant: Date de dépôt : 03/03/2020; Voir le dossier (Accompagnement des familles après le décès d'un enfant)
N° 2728 - Proposition de loi organique de M. Christophe Bouillon relative à la nomination du président de l'Autorité de sûreté des sites SEVESO: Date de dépôt : 28/02/2020; Voir le dossier (Nomination du président de l'Autorité de sûreté des sites SEVESO)
N° 2727 - Proposition de loi, modifiée par le Sénat, en nouvelle lecture, visant à lutter contre les contenus haineux sur internet: Date de dépôt : 28/02/2020; Voir le dossier (Lutte contre la haine sur internet)
N° 2725 - Proposition de loi organique de M. Pierre Morel-À-L'Huissier visant à adapter l'incompatibilité du mandat de parlementaire avec des fonctions exécutives au sein des communes de moins de 5 000 habitants et des communautés de communes de moins de 10 000 habitants: Date de dépôt : 27/02/2020; Voir le dossier (Adaptation de l'incompatibilité du mandat de parlementaire avec des fonctions exécutives au sein des communes de moins de 5 000 habitants et des communautés de communes de moins de 10 000 habitants)
N° 2723 - Proposition de résolution de M. Damien Abad tendant à mettre fin à l'obstruction parlementaire tout en évitant l'usage de l'article 49, alinéa 3: Date de dépôt : 26/02/2020; Voir le dossier (Fin de l'obstruction parlementaire tout en évitant l'usage du 49-3)
N° 2712 - Proposition de loi de Mme Frédérique Meunier visant à supprimer la fiscalité de la succession et de la donation: Date de dépôt : 25/02/2020; Voir le dossier (Suppression de la fiscalité de la succession et de la donation)
N° 2717 - Proposition de loi de M. Marc Le Fur visant à sanctionner les intrusions dans les élevages: Date de dépôt : 25/02/2020; Voir le dossier (Sanction des intrusions dans les élevages)