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N° 2395 - Proposition de résolution européenne de Mme Naïma Moutchou visant à étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l'environnement: Date de dépôt : 22/03/2024; Voir le dossier (Étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l'environnement)
N° 824 - Proposition de résolution de Mme Anne-Laure Blin relative à la reconnaissance du génocide des Assyro-Chaldéens de 1915-1918: Date de dépôt : 09/02/2023; Voir le dossier (Reconnaissance du génocide des Assyro-Chaldéens de 1915-1918)
N° 1146 - Proposition de loi de M. Yannick Chenevard visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile: Date de dépôt : 25/04/2023; Voir le dossier (Reconnaître le bénévolat de sécurité civile)
N° 2288 - Proposition de loi de Mme Frédérique Meunier relative au maintien de classe en milieu rural: Date de dépôt : 05/03/2024; Voir le dossier (Maintien de classe en milieu rural)
N° 1993 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service des mobilités durables et solidaires sur les territoires: Date de dépôt : 13/12/2023; Voir le dossier (Proposition de loi visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service des mobilités durables et solidaires sur les territoires)
N° 2236 - Proposition de résolution de M. Pierre Morel-À-L'Huissier visant à protéger les éleveurs contre la prédation des loups: Date de dépôt : 22/02/2024; Voir le dossier (Protéger les éleveurs contre la prédation des loups)
N° 2243 - Proposition de résolution de Mme Sabrina Sebaihi relative à la reconnaissance et la condamnation du massacre des Algériens du 17 octobre 1961 à Paris: Date de dépôt : 28/02/2024; Voir le dossier (Reconnaissance et condamnation du massacre des Algériens du 17 octobre 1961 à Paris)
N° 2289 - Proposition de loi de Mme Frédérique Meunier relative à la médecine en milieu rural pour une offre de santé égalitaire: Date de dépôt : 05/03/2024; Voir le dossier (Médecine en milieu rural pour une offre de santé égalitaire)
N° 2255 - Proposition de résolution de Mme Christelle Petex invitant le Gouvernement à modifier l'arrêté du 20 août 2018 portant approbation de la convention nationale organisant les rapports entre les chirurgiens-dentistes libéraux et l'assurance maladie afin d'étendre les suppléments d'honoraires aux personnes en situation de handicap lors de consultations médicales.: Date de dépôt : 04/03/2024; Voir le dossier (Modifier l'arrêté du 20 août 2018 portant approbation de la convention nationale organisant les rapports entre les chirurgiens-dentistes libéraux et l'assurance maladie afin d'étendre les suppléments d'honoraires aux personnes en situation de handicap lors de consultations médicales.)
N° 2225 - Proposition de résolution de M. Julien Bayou relative à l'utilisation des avoirs russes gelés au profit de l'effort de guerre et de la reconstruction de l'Ukraine: Date de dépôt : 15/02/2024; Voir le dossier (L'utilisation des avoirs russes gelés au profit de l'effort de guerre et de la reconstruction de l'Ukraine)