Résultats de la recherche

3217 résultats trouvés

N° 2634 - Proposition de loi de M. Pierre-Henri Dumont visant à encadrer l'utilisation de l'allocation de rentrée scolaire et à lutter contre la fraude: Date de dépôt : 04/02/2020; Voir le dossier (Encadrement de l'utilisation de l'allocation de rentrée scolaire)
N° 2639 - Proposition de loi de M. Pierre Morel-À-L'Huissier visant à rétablir le bénéfice de la demi-part fiscale aux veuves et veufs ayant eu un enfant: Date de dépôt : 04/02/2020; Voir le dossier (Rétablissement du bénéfice de la demi-part fiscale aux veufs ayant eu un enfant)
N° 2640 - Proposition de loi de Mme Elsa Faucillon visant au dépaysement systématique des enquêtes relatives aux violences policières: Date de dépôt : 04/02/2020; Voir le dossier (Dépaysement des enquêtes relatives aux violences policières)
N° 2645 - Proposition de loi de M. Mickaël Nogal visant à sécuriser les propriétaires-bailleurs et à faciliter l'accès au logement des locataires: Date de dépôt : 04/02/2020; Voir le dossier (Sécurisation des propriétaires-bailleurs et accès au logement des locataires)
N° 2644 - Proposition de loi de Mme Josiane Corneloup visant à ériger en infraction pénale l'interdiction de la publicité sur l'offre et la demande d'organes: Date de dépôt : 04/02/2020; Voir le dossier (Interdiction de la publicité sur l'offre et la demande d'organes)
N° 2638 - Proposition de loi de M. Bernard Perrut visant à sensibiliser la jeunesse aux gestes qui sauvent: Date de dépôt : 04/02/2020; Voir le dossier (Sensibilisation de la jeunesse aux gestes qui sauvent)
N° 2628 - Proposition de résolution de M. André Chassaigne tendant à la création d'une commission d'enquête sur le système transfusionnel: Date de dépôt : 30/01/2020; Voir le dossier (Système transfusionnel)
N° 2627 - Proposition de résolution de M. Pierre Cordier tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'état du réseau routier français: Date de dépôt : 30/01/2020; Voir le dossier (Etat du réseau routier français)
N° 2603 - Proposition de loi de M. Fabrice Brun relative à la reconnaissance du vote blanc: Date de dépôt : 21/01/2020; Voir le dossier (Reconnaissance du vote blanc)
N° 2597 - Proposition de loi de Mme Clémentine Autain pour des cantines vertueuses: Date de dépôt : 21/01/2020; Voir le dossier (Cantines vertueuses)