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- Question écrite n° 11457 de M. Emmanuel Duplessy
- Date de dépôt : 09/12/2025
- discriminations - Progression des infractions et discours anti-LGBTI+ en France - Progression des infractions et discours anti-LGBTI+ en France
- Question écrite n° 11541 de M. Christian Baptiste
- Date de dépôt : 09/12/2025
- outre-mer - Inadéquation des dispositifs nationaux face à la vie chère en Guadeloupe - Inadéquation des dispositifs nationaux face à la vie chère en Guadeloupe
- Question écrite n° 11460 de M. Vincent Ledoux
- Date de dépôt : 09/12/2025
- drogue - Traçabilité et part de l'usage domestique dans les ventes de protoxyde d'azote - Traçabilité et part de l'usage domestique dans les ventes de protoxyde d'azote
- Question écrite n° 11440 de M. Vincent Ledoux
- Date de dépôt : 09/12/2025
- assurance complémentaire - Assouplissement des dispenses d'adhésion à la complémentaire santé obligatoire - Assouplissement des dispenses d'adhésion à la complémentaire santé obligatoire
- Question écrite n° 11527 de M. Vincent Rolland
- Date de dépôt : 09/12/2025
- logement - Loyers impayés et dégradation des logements - Loyers impayés et dégradation des logements
- Question écrite n° 11539 de M. Joseph Rivière
- Date de dépôt : 09/12/2025
- outre-mer - Développement de l'aéroport de Pierrefonds - Développement de l'aéroport de Pierrefonds
- Question écrite n° 11557 de M. Sébastien Saint-Pasteur
- Date de dépôt : 09/12/2025
- personnes handicapées - Scolarisation des élèves en situation de handicap - Scolarisation des élèves en situation de handicap
- Question écrite n° 11472 de M. Philippe Brun
- Date de dépôt : 09/12/2025
- enfants - Lutte contre la pédocriminalité - Lutte contre la pédocriminalité
- Question écrite n° 11567 de M. Ugo Bernalicis
- Date de dépôt : 09/12/2025
- police - Violences policières : arbitraire des critères de saisine - Violences policières : arbitraire des critères de saisine
- Question écrite n° 11423 de M. Emmanuel Grégoire
- Date de dépôt : 09/12/2025
- action humanitaire - Contribution française au fonds mondial lutte contre VIH tuberculose paludisme - Contribution française au fonds mondial lutte contre VIH tuberculose paludisme
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