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N° 1935 - Proposition de loi de M. Emmanuel Grégoire visant à prévenir la concentration des médias, à protéger leur liberté éditoriale et à renforcer le pluralisme: Date de dépôt : 14/10/2025; Voir le dossier (Prévenir la concentration des médias, protéger leur liberté éditoriale et renforcer le pluralisme)
N° 1931 - Proposition de loi de Mme Christelle D'Intorni visant à renforcer les droits des bailleurs commerciaux lors des procédures collectives: Date de dépôt : 14/10/2025; Voir le dossier (Renforcer les droits des bailleurs commerciaux lors des procédures collectives)
N° 1932 - Proposition de loi de M. Éric Michoux visant à instituer une révision triennale de la carte scolaire: Date de dépôt : 14/10/2025; Voir le dossier (Instituer une révision triennale de la carte scolaire)
N° 1940 - Proposition de loi de M. Sébastien Huyghe visant à adapter la législation relative à l'affichage électoral aux réalités de terrain: Date de dépôt : 14/10/2025; Voir le dossier (Adapter la législation relative à l'affichage électoral aux réalités de terrain)
N° 1942 - Proposition de loi de M. Arthur Delaporte visant à autoriser la procréation médicalement assistée de volonté survivante: Date de dépôt : 14/10/2025; Voir le dossier (Autoriser la procréation médicalement assistée de volonté survivante)
N° 1913 - Proposition de loi de M. Pouria Amirshahi relative au droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté: Date de dépôt : 14/10/2025; Voir le dossier (Droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté)
N° 1908 - Proposition de loi de M. Thierry Sother visant à inscrire l'écoute des travailleurs comme premier principe général de prévention de la santé au travail: Date de dépôt : 14/10/2025; Voir le dossier (Inscrire l'écoute des travailleurs comme premier principe général de prévention de la santé au travail)
N° 1929 - Proposition de loi de Mme Christelle D'Intorni visant au renforcement de la protection des mineurs dans le cadre scolaire: Date de dépôt : 14/10/2025; Voir le dossier (Renforcer la protection des mineurs dans le cadre scolaire)
N° 1933 - Proposition de loi de Mme Soumya Bourouaha visant à la création d'un statut des accompagnants et accompagnantes d'élèves en situation de handicap: Date de dépôt : 14/10/2025; Voir le dossier (Création d'un statut des accompagnants et accompagnantes d'élèves en situation de handicap)
N° 1917 - Proposition de loi de Mme Pascale Got pour une reconnaissance stratégique et un développement simplifié de l'oenotourisme: Date de dépôt : 14/10/2025; Voir le dossier (Pour une reconnaissance stratégique et un développement simplifié de l'oenotourisme)

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