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N° 1519 - Proposition de loi de M. Emmanuel Fernandes visant à l'indemnisation des orphelins des victimes de l'incorporation de force dans les armées allemandes et les structures nazies en Alsace et en Moselle, durant la Seconde guerre mondiale
Date de dépôt : 04/06/2025
Voir le dossier (L'indemnisation des orphelins des victimes de l'incorporation de force dans les armées allemandes et des structures nazies en Alsace et en Moselle durant la Seconde guerre mondiale)
N° 1506 - Proposition de loi de M. Eric Liégeon visant à renforcer l'accès des petites communes à la dotation d'équipement des territoires ruraux
Date de dépôt : 04/06/2025
Voir le dossier (Renforcer l'accès des petites communes à la dotation d'équipement des territoires ruraux)
N° 1493 - Proposition de loi de Mme Christelle D'Intorni visant à responsabiliser l'État en cas d'inexécution des obligations de quitter le territoire français et à assurer l'indemnisation des victimes d'infractions commises par des personnes sous obligation de quitter le territoire français
Date de dépôt : 04/06/2025
Voir le dossier (Responsabiliser l'État en cas d'inexécution des obligations de quitter le territoire français et à assurer l'indemnisation des victimes d'infractions commises par des personnes sous OQTF)
N° 1500 - Proposition de loi de Mme Stéphanie Galzy visant à réformer le système d'indemnisation des dégâts de grand gibier
Date de dépôt : 04/06/2025
Voir le dossier (Réformer le système d'indemnisation des dégâts de grand gibier)
N° 1498 - Proposition de loi de Mme Delphine Lingemann visant à encadrer les nouveaux produits de la nicotine et à prévenir les risques liés à leur consommation
Date de dépôt : 04/06/2025
Voir le dossier (Encadrer les nouveaux produits de la nicotine et prévenir les risques liés à leur consommation)
N° 1518 - Proposition de loi de M. Julien Rancoule visant à sensibiliser aux gestes de premiers secours et à en généraliser la formation
Date de dépôt : 04/06/2025
Voir le dossier (Sensibiliser aux gestes de premiers secours et en généraliser la formation)
N° 1509 - Proposition de loi de M. Jean Laussucq relative aux acomptes visant à assurer plus de souplesse aux salariés et aux agents publics dans la perception de leur rémunération
Date de dépôt : 04/06/2025
Voir le dossier (Acomptes visant à assurer plus de souplesse aux salariés et aux agents publics dans la perception de leur rémunération)
N° 1495 - Proposition de loi de M. Loïc Prud'homme visant à renforcer l'indépendance et la transparence des procédures d'autorisation des pesticides
Date de dépôt : 04/06/2025
Voir le dossier (Renforcer l'indépendance et la transparence des procédures d'autorisation des pesticides)
N° 1516 - Proposition de loi de M. Jérémie Iordanoff visant à renforcer la transparence de l'action des représentants d'intérêts
Date de dépôt : 04/06/2025
Voir le dossier (Renforcer la transparence de l'action des représentants d'intérêts)
N° 1499 - Proposition de loi de M. Arthur Delaporte visant à lutter contre les symboles haineux dans l'espace public
Date de dépôt : 04/06/2025
Voir le dossier (Lutter contre les symboles haineux dans l'espace public)