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N° 1904 - Proposition de résolution de M. Vincent Ledoux tendant à la création d'une structure nationale de prévention des risques naturels affectant le bâti individuel: Date de dépôt : 13/10/2025; Voir le dossier (La création d'une structure nationale de prévention des risques naturels affectant le bâti individuel)
N° 1905 - Proposition de loi organique de M. Erwan Balanant visant à instaurer le scrutin proportionnel pour les élections législatives: Date de dépôt : 13/10/2025; Voir le dossier (Instaurer le scrutin proportionnel pour les élections législatives)
N° 1903 - Proposition de résolution de M. Charles Alloncle visant à l'organisation d'un référendum sur l'immigration: Date de dépôt : 10/10/2025; Voir le dossier (L'organisation d'un référendum sur l'immigration)
N° 1900 - Proposition de résolution de M. Charles Alloncle visant à l'instauration d'une Journée nationale des Traditions: Date de dépôt : 09/10/2025; Voir le dossier (Instauration d'une Journée nationale des traditions)
N° 1901 - Proposition de résolution de Mme Sandra Regol relative à l'instauration d'une journée de commémoration du génocide des Roms, Sintis, Gitans, Manouches, Yéniches et Voyageurs le 2 août: Date de dépôt : 09/10/2025; Voir le dossier (Instauration d'une journée de commémoration du génocide des Roms, Sintis, Gitans, Manouches, Yéniches et Voyageurs le 2 août)
N° 1899 - Proposition de résolution de M. Idir Boumertit visant à reconnaitre le massacre des Algériens le 17 octobre 1961 comme un crime d'État: Date de dépôt : 08/10/2025; Voir le dossier (Reconnaitre le massacre des Algériens le 17 octobre 1961 comme un crime d'État)
N° 1898 - Proposition de résolution de M. Thomas Portes appelant à renforcer l'action diplomatique de la France en faveur d'une paix juste et durable entre la Turquie et le peuple kurde: Date de dépôt : 08/10/2025; Voir le dossier (Renforcer l'action diplomatique de la France en faveur d'une paix juste et durable entre la Turquie et le peuple kurde)
N° 1894 - Proposition de résolution de M. Jean-François Coulomme visant à déployer la politique de réduction des risques en milieu carcéral: Date de dépôt : 03/10/2025; Voir le dossier (Déployer la politique de réduction des risques en milieu carcéral)
N° 1895 - Proposition de résolution européenne de M. Idir Boumertit visant à restreindre la vente de protoxyde d'azote aux seuls professionnels et à harmoniser les législations européennes sur sa commercialisation: Date de dépôt : 03/10/2025; Voir le dossier (Restreindre la vente de protoxyde d'azote aux seuls professionnels et harmoniser les législations européennes sur sa commercialisation)
N° 1896 - Proposition de résolution européenne de Mme Josiane Corneloup visant à interdire l'élevage en cage de poules pondeuses dans l'Union européenne: Date de dépôt : 03/10/2025; Voir le dossier (Interdire l'élevage en cage de poules pondeuses dans l'Union européenne)

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