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N° 2310 - Proposition de résolution de M. Pierre Morel-À-L'Huissier visant à mettre en place un plan d'urgence pour nos EHPAD: Date de dépôt : 07/03/2024; Voir le dossier (Mette en place un plan d'urgence pour nos EHPAD)
N° 2405 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à rendre obligatoires les « tests PME »: Date de dépôt : 27/03/2024; Voir le dossier (Proposition de loi visant à rendre obligatoires les « tests PME »)
N° 1640 - Proposition de loi de M. Olivier Serva visant à reconnaître et à sanctionner la discrimination capillaire: Date de dépôt : 12/09/2023; Voir le dossier (Reconnaître et sanctionner la discrimination capillaire)
N° 1880 - Proposition de loi de Mme Catherine Couturier relative à l'adaptation de la politique forestière et des milieux forestiers face au changement climatique: Date de dépôt : 21/11/2023; Voir le dossier (Adaptation de la politique forestière et des milieux forestiers face au changement climatique)
N° 2374 - Proposition de loi de M. Philippe Juvin visant à améliorer la représentativité des retraités dans les institutions publiques: Date de dépôt : 19/03/2024; Voir le dossier (Améliorer la représentativité des retraités dans les institutions publiques)
N° 2414 - Proposition de résolution de M. Éric Pauget visant à lutter contre la disparition des abeilles et à sauver les apiculteurs français: Date de dépôt : 27/03/2024; Voir le dossier (Lutter contre la disparition des abeilles et sauver les apiculteurs français)
N° 2419 - Proposition de résolution de M. Pierre Cordier tendant à la création d'une commission d'enquête sur la politique nationale de sécurité routière: Date de dépôt : 29/03/2024; Voir le dossier (La politique nationale de sécurité routière)
N° 2418 - Proposition de résolution de M. Bastien Lachaud tendant à la création d'une commission d'enquête sur la complicité de la France dans le massacre en cours à Gaza: Date de dépôt : 29/03/2024; Voir le dossier (La complicité de la France dans le massacre en cours à Gaza)
N° 2259 - Proposition de loi de M. Tematai Le Gayic visant à supprimer l'indemnité d'éloignement octroyée aux fonctionnaires qui servent en Polynésie française: Date de dépôt : 05/03/2024; Voir le dossier (Supprimer l'indemnité d'éloignement octroyée aux fonctionnaires qui servent en Polynésie française)
N° 2416 - Proposition de loi, modifiée, par le Sénat améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels: Date de dépôt : 28/03/2024; Voir le dossier (Améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels)