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N° 1621 - Avis de Mme Célia de Lavergne sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (n°1393).: Date de dépôt : 30/01/2019; Voir le dossier (Collectivités territoriales : Agence nationale de la cohésion des territoires)
N° 1620 - Avis de Mme Yolaine de Courson sur la proposition de loi organique, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires (n°1394).: Date de dépôt : 29/01/2019; Voir le dossier (Collectivités territoriales : directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires)
N° 1614 volume I - Rapport sur la proposition de loi de Mme Hélène Vainqueur-Christophe, M. Serge Letchimy, Mmes Josette Manin, Valérie Rabault, M. Dominique Potier et plusieurs de leurs collègues tendant à la création d'un fonds d'indemnisation des victimes du chlordécone et du paraquat en Guadeloupe et en Martinique (1543).: Date de dépôt : 24/01/2019; Voir le dossier (Outre-mer : fonds d'indemnisation des victimes du chlordécone et du paraquat en Guadeloupe et Martinique)
N° 1614 volume II - Rapport sur la proposition de loi de Mme Hélène Vainqueur-Christophe, M. Serge Letchimy, Mmes Josette Manin, Valérie Rabault, M. Dominique Potier et plusieurs de leurs collègues tendant à la création d'un fonds d'indemnisation des victimes du chlordécone et du paraquat en Guadeloupe et en Martinique (1543).: Date de dépôt : 24/01/2019; Voir le dossier (Outre-mer : fonds d'indemnisation des victimes du chlordécone et du paraquat en Guadeloupe et Martinique)
N° 1614 - Rapport de Mme Hélène Vainqueur-Christophe sur la proposition de loi de Mme Hélène Vainqueur-Christophe, M. Serge Letchimy, Mmes Josette Manin, Valérie Rabault, M. Dominique Potier et plusieurs de leurs collègues tendant à la création d'un fonds d'indemnisation des victimes du chlordécone et du paraquat en Guadeloupe et en Martinique (1543).: Date de dépôt : 24/01/2019; Voir le dossier (Outre-mer : fonds d'indemnisation des victimes du chlordécone et du paraquat en Guadeloupe et Martinique)
N° 1612 volume I - Rapport sur la proposition de loi de M. Guillaume Garot, Mmes Valérie Rabault, Marie-Noëlle Battistel, Gisèle Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, Mmes Christine Pires Beaune, Cécile Untermaier, M. Joël Aviragnet et plusieurs de leurs collègues pour des mesures d'urgence contre la désertification médicale (1542).: Date de dépôt : 23/01/2019; Voir le dossier (Collectivités territoriales : mesures d'urgence contre la désertification médicale)
N° 1597 volume I - Rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant création d'un fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques (n°630).: Date de dépôt : 23/01/2019; Voir le dossier (Questions sociales et santé : fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques)
N° 1613 volume I - Rapport sur la proposition de loi de M. Hervé Saulignac, Mme Valérie Rabault, M. Joël Aviragnet, Mmes Ericka Bareigts, Gisèle Biémouret, M. Boris Vallaud et plusieurs de leurs collègues d'expérimentation territoriale visant à instaurer un revenu de base (1541).: Date de dépôt : 23/01/2019; Voir le dossier (Economie : expérimentation territoriale visant à instaurer un revenu de base)
N° 1598 tome I - Rapport sur la proposition de loi de M. Christophe Bouillon, Mmes Laurence Dumont, Michèle Victory, MM. Jean-Louis Bricout, Régis Juanico, Mmes Josette Manin, George Pau-Langevin, Sylvie Tolmont, Valérie Rabault et plusieurs de leurs collègues pour une école vraiment inclusive (1540).: Date de dépôt : 23/01/2019; Voir le dossier (Education : pour une école vraiment inclusive)
N° 1597 volume II - Rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant création d'un fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques (n°630).: Date de dépôt : 23/01/2019; Voir le dossier (Questions sociales et santé : fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques)