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N° 3775 rapport d'information - Rapport d'information de M. Christophe Jerretie déposé par la commission des affaires européennes portant observations sur le projet de loi autorisant l'approbation de la décision (UE, Euratom) 2020/2053 du Conseil du 14 décembre 2020 relative au système des ressources propres de l'Union européenne et abrogeant la décision 2014/335/UE, Euratom (n° 3734): Date de dépôt : 19/01/2021; Voir le dossier (Observations sur le projet de loi autorisant l'approbation de la décision (UE, Euratom) 2020/2053 du Conseil du 14 décembre 2020 relative au système des ressources propres de l'Union européenne et abrogeant la décision 2014/335/UE, Euratom (n° 3734))
N° 3794 rapport d'information - Rapport d'information de M. Olivier Marleix et M. Thierry Michels déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l'évaluation de la politique industrielle: Date de dépôt : 21/01/2021; Voir le dossier (Évaluation de la politique industrielle)
N° 3791 rapport - Rapport de M. Loïc Dombreval, M. Dimitri Houbron et Mme Laëtitia Romeiro Dias sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Laëtitia Romeiro Dias et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale (3661 rectifié).: Date de dépôt : 20/01/2021; Voir le dossier (Lutte contre la maltraitance animale)
N° 3778 rapport - Rapport de Mme Nadia Essayan sur la proposition de loi de Mme Nadia Essayan et plusieurs de ses collègues visant à améliorer l'accessibilité des personnes qui ont un trouble du spectre de l'autisme par la mise en place d'une « heure silencieuse » dans les magasins de la grande distribution (3684).: Date de dépôt : 20/01/2021; Voir le dossier (Accessibilité des personnes qui ont un trouble du spectre de l'autisme par la mise en place d'une « heure silencieuse » dans les magasins de la grande distribution)
N° 3777 rapport - Rapport de M. Nicolas Turquois sur la proposition de loi de M. Nicolas Turquois et plusieurs de ses collègues visant à simplifier l'accès des experts forestiers aux données cadastrales (3682).: Date de dépôt : 20/01/2021; Voir le dossier (Simplifier l'accès des experts forestiers aux données cadastrales)
N° 3773 rapport - Rapport de Mme Dominique David sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de l'article 11 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (n°3236).: Date de dépôt : 19/01/2021; Voir le dossier (Ratification de diverses ordonnances pour lutter contre l'épidémie de covid-19)
N° 1990 annexe 18 - Rapport de M. Julien Aubert sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2018 (n°1947).: Date de dépôt : 05/06/2019; Voir le dossier (Règlement du budget 2018)
N° 3784 rapport - Rapport de Mme Valéria Faure-Muntian sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Valéria Faure-Muntian et plusieurs de ses collègues relative à la réforme du courtage de l'assurance et du courtage en opérations de banque et en services de paiement (2581).: Date de dépôt : 20/01/2021; Voir le dossier (Réforme du courtage de l'assurance et du courtage en opérations de banque et en services de paiement)
N° 3779 rapport - Rapport de M. Cyrille Isaac-Sibille sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à répondre à la demande des patients par la création de Points d'accueil pour soins immédiats (n°3063).: Date de dépôt : 20/01/2021; Voir le dossier (Points d'accueil pour soins immédiats)
N° 3785 rapport - Rapport de M. Stéphane Baudu sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Stéphane Baudu, Mme Marguerite Deprez-Audebert et plusieurs de leurs collègues visant à réformer le régime d'indemnisation des catastrophes naturelles (3688).: Date de dépôt : 20/01/2021; Voir le dossier (Réformer le régime d'indemnisation des catastrophes naturelles)